Localtis

À nouveau reportée, la conférence des territoires devrait se tenir le 20 octobre

Initialement prévue pour cet été, puis pour le 22 septembre, puis pour le 29... C'est finalement en principe le 20 octobre que les associations d'élus ont rendez-vous avec le gouvernement pour la conférence nationale des territoires. Il y sera question du plan de relance, du projet de loi 3D et de "perspectives financières". Mais aussi de santé. Des réunions préparatoires ont déjà eu lieu.

Le président de la République avait annoncé sa tenue "cet été" et le Premier ministre "avant fin juillet". La conférence nationale des territoires se réunira finalement à une date beaucoup plus lointaine : à moins d'une nouvelle modification de calendrier, qui n'est pas totalement à exclure, le rendez-vous entre les représentants des élus locaux et le chef du gouvernement, entouré d'une kyrielle de ministres, aura lieu au cours de la matinée du 20 octobre, à Paris.
La date du 22 septembre avait d'abord été retenue. Mais l'Association des maires de France (AMF) avait estimé préférable d'attendre le déroulement des élections sénatoriales, programmées ce 27 septembre. Un report de la rencontre au 29 septembre avait donc été acté. Mais au final, le gouvernement a fait savoir, ce mardi, que le Premier ministre sera déjà très pris la semaine prochaine, avec en particulier la présentation du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En coulisse, on confie aussi que le président de la République a prévu de faire des annonces le 29 septembre. La communication du Premier ministre ne doit donc pas interférer avec celle d'Emmanuel Macron. Pour toutes ces raisons, Jean Castex a décidé de reporter une nouvelle fois la tenue de la conférence nationale des territoires. Son conseiller en charge des politiques territoriales, Laurent Carrié, l'a annoncé lors d'une réunion technique, à Matignon, avec les représentants des associations d'élus.
Le rebondissement n'a d'ailleurs pas manqué d'"agacer" certains du côté des associations d'élus locaux. Il faut dire que l'entourage du Premier ministre avait déjà organisé deux réunions avec ses interlocuteurs pour caler une date. Celle-ci serait définitive, assurait-il. Il aura fallu finalement une troisième réunion technique.

Plan de relance, projet de loi "3 D"…

Le lieu précis de la prochaine réunion de la conférence des territoires n'a pas encore été déterminé. On évoque toutefois l'hôtel de Matignon, ou, à deux pas de là, l'hôtel de Castries – qui accueille le ministère de la Cohésion des territoires. La réunion devrait se tenir dans un format favorisant "les débats resserrés". L'AMF, l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France disposeraient chacun de trois représentants, tandis les autres associations (maires ruraux, petites villes, villes de France, France urbaine, Assemblée des communautés de France) devraient se contenter d'un seul. À ce jour, il n'est pas prévu que des parlementaires soient conviés aux travaux.
Le programme de la rencontre au sommet est moins sujet à hésitations. Sans surprise, le plan de relance – en particulier la question de sa territorialisation – sera évoqué. De même que le projet de loi "3 D" (comme décentralisation, déconcentration et différenciation) porté par Jacqueline Gourault. Sur la réforme en préparation, les cabinets ministériels et les associations d'élus locaux auront déjà eu plusieurs heures d'entretien, notamment la semaine précédant la conférence des territoires. Là-dessus, l'Assemblée des départements de France "attend des réponses" aux propositions en matière de décentralisation qu'elle a déposées "il y a déjà un an et demi", rappelle-t-elle. Un temps serait par ailleurs consacré aux "perspectives financières des collectivités locales. 
Enfin, les participants débattront de "l'offre de soins dans les territoires", en présence du ministre de la Santé. C'est à la demande des élus locaux que ce sujet a été programmé. "Le gouvernement a voulu que l'ordre du jour soit co-écrit" avec ses interlocuteurs, se réjouit-on à l'Association des petites villes de France (APVF).

"Préalable"

De même que l'annonce officielle de la date de la rencontre, on attend sa nouvelle dénomination. L'entourage du Premier ministre réfléchirait en effet à un nouveau vocable pour désigner le lieu privilégié des échanges entre l'exécutif et les élus locaux. Une évolution qui laisse presque indifférents du côté des maires de petites villes : "Ce qui compte, c'est le fond !" À l'ADF, on est en revanche plus sensible à la question et l'on souligne qu'il faut repartir sur de bonnes bases. Pour mémoire, il y a deux ans, l'association avait décidé avec l'AMF et Régions de France de boycotter la conférence des territoires (voir notre article du 3 juillet 2018) pour dénoncer "le manque d'écoute de la part de l'exécutif et sa politique de recentralisation".
Aujourd'hui, à l'ADF, on se dit prêt à revenir siéger au sein de l'instance de dialogue. Mais l'association demande au gouvernement de lever "un préalable". Il faudrait qu'il "décale dans le temps" l'obligation de payer une "reprise financière", qu'il exige de la part de cinq départements : ceux qui ont échoué à atteindre en 2019 leurs objectifs financiers dans le cadre du pacte de Cahors. "On ne peut appeler à un grand élan national et taxer les collectivités", souligne le directeur général de l'ADF, Pierre Monzani. Qui l'assure : cette condition est partagée par l'AMF et Régions de France.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page