Logement - Nouvel indice de référence des loyers : une aubaine pour les locataires ?
Depuis le 10 février, le nouvel indice de référence des loyers (IRL) s'applique aux contrats de location de logements utilisés à titre de résidence principale (hors HLM) loués vides ou meublés (ces derniers sont révisés en fonction de l'IRL depuis la loi du 5 mars 2007). L'augmentation de ces loyers est donc limitée à la variation de l'IRL. Or, avec la loi sur le pouvoir d'achat, l'IRL n'est plus calculé de la même façon. Il a connu deux réformes successives : l'ancêtre, l'indice du coût de la construction a été remplacé en 2006 par l'indice de référence des loyers prenant en compte l'évolution des prix à la consommation, le coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement et l'indice du coût de la construction.
Date de révision pour les baux en cours
L'indice de référence des loyers mis en place par la loi du 26 juillet 2005 relatif au développement des services à la personne n'a permis de limiter que modérément la progression des loyers, qui est restée supérieure à l'inflation.
Ce qui explique que l'indice trimestriel de référence des loyers est désormais uniquement calculé sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il s'applique à tous les nouveaux contrats de location qui prennent effet à compter du 10 février 2008 mais aussi à tous les baux en cours. Pour les baux en cours, l'application de ce nouvel indice dépend de la date de révision annuelle des prix des loyers (précisée dans le contrat). Si cette date est antérieure au 10 février, les locataires verront, cette année, leur augmentation de loyer calculée en fonction de l'ancien indice de référence des loyers. Est-ce une mauvaise nouvelle pour ces locataires ?
Effet d'aubaine ou effet durable ?
La ministre du Logement, Christine Boutin, a annoncé que l'IRL allait "rendre près de 600 millions d'euros de pouvoir d'achat aux locataires". Durant les débats parlementaires, d'autres précisons ont été apportées : "La hausse de l'indice de référence des loyers était de 2,76 % au deuxième trimestre 2007, chiffre à comparer avec la hausse de l'indice des prix à la consommation, qui était de 1,31%. La hausse de l'inflation étant inférieure à celle de l'actuel indice de référence des loyers, on peut donc estimer, au regard des évolutions actuelles des deux indices, que le nouvel indice de référence applicable aux loyers pourrait diminuer d'environ 1%", précisait le député Pierre Morange dans un rapport d'information sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat. A-t-on des certitudes sur l'évolution à long terme du coût de la vie? La tendance pourrait-elle s'inverser ? L'Assemblée nationale a complété le projet de loi pour prévoir que les effets du nouvel IRL, notamment sur le marché du logement et sur la construction de nouveaux logements, soient évalués dans les trois ans suivant la publication de la loi. Selon le sénateur Nicolas About, auteur d'un rapport : "Même si cela est improbable, une accélération de l'inflation pourrait d'ici à trois ans aboutir à une hausse des prix à la consommation supérieure à celle du coût des travaux d'entretien et d'amélioration et à celle du coût de la construction et le nouvel IRL pourrait avoir un effet désincitatif sur la construction de nouveaux logements, en instaurant un écart trop important entre le coût de la construction et le montant des loyers versés."
Clémence Villedieu
