Nouvelle aide aux commerces multiactivités en zone rurale : le décret est paru

Annoncée la semaine dernière par Bercy, la nouvelle aide destinée aux commerces multiactivités en milieu rural va entrer en vigueur à partir de ce jeudi. Le décret fixant les modalités de cette aide a été publié au Journal officiel mercredi 21 juillet. Comme le rappelle l’objet du décret, cette nouvelle aide spécifique s’adresse aux entreprises dont au moins une des activités a été fermée de manière ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021. "Cette aide s’adresse à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration mais aussi d’épicerie, de bar-tabac, de presse, de point Poste ou encore d’auberge", indique CCI France, alors que les CCI se voient confier le dispositif au regard de leur mission d'aide aux entreprises.
Pour en bénéficier, l’entreprise ne doit pas être éligible au fonds de solidarité, ni faire partie d’un groupe, être située dans une commune peu dense ou très peu dense au sens de l’Insee (soit la grande majorité des communes françaises) et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10% entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019. Le décret fournit en annexe la liste des activités principales des commerces éligibles : "commerce d'alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces", "commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé", "boulangerie et boulangerie-pâtisserie", "cuisson de produits de boulangerie", "exploitation agricole disposant en son sein d'une activité de restauration régulière qui constitue une activité secondaire et complémentaire à l'activité agricole".
L’aide est égale à 80% de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 8.000 euros.

Les demandes pourront être adressées à compter du 21 juillet jusqu’au 31 octobre 2021 sur le site https://les-aides.fr/commerces-multi-activites.

Référence : décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 instituant une aide visant à soutenir les entreprises multi-activités dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, JO du 21 juillet 2021.

 

 

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