Financement des flottes de bus «verts» : OBLIBUS
Durée de financement de 10 à 20 ans
en fonction de votre projet
Une solution innovante
La sécurisation du budget transport
en limitant son exposition à la variation du coût de l'énergie
En bref
Vous êtes
- Une collectivité territoriale
- Une Régie et SPL
- Une SEM de Transport
- Un Syndicat Mixte de transport
- Une société concessionnaire
Vos enjeux
Vous souhaitez renouveler votre flotte de matériel roulant et contribuer à une mobilité responsable et respectueuse de l’environnement
- Acquisition de bus propres
- Installation des infrastructures de recharge associées
Notre offre
La Banque des Territoires vous propose OBLIBUS, une solution financée à parité par la Banque des Territoires et la Banque Européenne d’Investissement.
Une offre attractive
Oblibus permet de sécuriser le budget Transport, en limitant son exposition à la variation du coût de l’énergie sur la durée de vie du bus.
Cette offre permet de financer jusqu’à 100% des coûts d’investissement liés à l’achat de bus électriques, des batteries, des infrastructures de recharges avec un outil sculpté au plus proche des caractéristiques de ces nouveaux matériels (durée d’amortissement notamment).
Ne sont pas éligibles : les bus hybrides rechargeables, hybrides, diesel conventionnels, les bus alimentés au gaz naturel et les trolleybus à batterie (également appelés trolleybus bi-modes) et leur infrastructure connexe ne sont pas éligibles.
Pour les bus fonctionnant à l'hydrogène ou au biogaz, contactez-nous.
Une solution innovante
Le taux d’intérêt d’Oblibus évolue, dans la limite d’un plancher et d’un plafond, en sens inverse du prix de l’électricité sur la durée de vie du bus. Le taux est calculé, à chaque période, en comparant un indice de référence du prix de l’électricité avec un scénario de référence sur la durée de vie du bus agréé avec l’emprunteur.
Détails de l'offre
Durée de la phase d'amortissement |
A caler entre 10 et 20 ans (par pas de un an) en fonction de votre projet et de vos besoins d'amortissement |
Durée de préfinancement |
Jusqu’à 24 mois à compter de la date de signature |
Profil de remboursement |
Amortissement Constant / Echéances Constantes / Profil Sculpté |
Périodicité |
Semestrielle |
Différé d'amortissement |
Possible à la demande du client |
Index |
Taux Encadré = Taux Fixe [cotation valable entre 3 et 6 mois](1) + Taux Indexé (positif ou négatif en fonction de l’évolution du Prix d’électricité) Le Taux Indexé = 0% si le Prix d’électricité est conforme au scénario de référence de l’évolution du Prix de l’électricité pré-agréé. Le Taux Encadré évolue entre 0,1% (plancher) et 2 fois le Taux fixe (plafond) – 0,1%. |
Indemnité de retard de paiement |
Remboursement de la totalité des Obligations restant en circulation à leur valeur nominale majorée le cas échéant des intérêts courus |
Indemnité de remboursement anticipé |
Indemnité de rupture du taux fixe |
Commission d’engagement |
0,06 % du montant du prêt |
Commission de dédit |
1,00 % de la part annulée du prêt à compter de la signature du prêt |
(1) Cotation réalisée sur la base d’un Midswap contre E6M + marge