Financement des flottes d’autobus / autocars "verts" : OBLIBUS
Vous souhaitez engager une démarche de mobilité verte pour votre territoire et acquérir une flotte d’autobus ou d’autocars verts ? Découvrez Oblibus, une offre de financement avantageuse et qui couvre la totalité des coûts d’investissement.
Durée de financement de 10 à 20 ans
Un financement adapté aux besoins de votre projet.
Une solution innovante
Un outil sculpté au plus proche des caractéristiques de ces nouveaux matériels pour financer jusqu’à 100 % des coûts d’investissement.
Sécurisation du budget transport
Une exposition limitée à la variation du coût de l'énergie sur toute la durée de vie d’un autobus/autocar.
En bref
Vous souhaitez bénéficier du financement d’une flotte d’autobus/autocars verts ?
Vous êtes :
- Une collectivité territoriale
- Une Régie et SPL
- Une SEM de Transport
- Un Syndicat Mixte de transport
- Une société concessionnaire
Vos enjeux de mobilité verte
Vous souhaitez renouveler votre flotte de matériel roulant et contribuer à une mobilité responsable et respectueuse de l’environnement
- Acquisition d’autobus/autocars propres
- Installation des infrastructures de recharge associées
Notre offre pour le financement d’une flotte d’autobus/autocars verts
La Banque des Territoires vous propose OBLIBUS, une offre pour financer une flotte de bus verts. Il s’agit d’une solution financée à parité par la Banque des Territoires et la Banque Européenne d’Investissement.
Une offre de financement attractive
Oblibus permet de sécuriser le budget Transport, en limitant son exposition à la variation du coût de l’énergie sur la durée de vie d’un autobus/autocar.
Cette offre permet de financer jusqu’à 100% des coûts d’investissement liés à l’achat d’autobus/autocars électriques, des batteries, des infrastructures de recharge avec un outil sculpté au plus proche des caractéristiques de ces nouveaux matériels (durée d’amortissement notamment).
Ne sont pas éligibles : les autobus/autocars hybrides rechargeables, hybrides, diesel conventionnels, les bus alimentés au gaz naturel et les trolleybus à batterie (également appelés trolleybus bi-modes) et leurs infrastructures connexes.
Pour les autobus/autocars fonctionnant à l'hydrogène ou au biogaz, contactez-nous.
Une solution innovante
Le taux d’intérêt d’Oblibus évolue, dans la limite d’un plancher et d’un plafond, en sens inverse du prix de l’électricité sur la durée de vie de l’autobus/autocar. Le taux est calculé, à chaque période, en comparant un indice de référence du prix de l’électricité avec un scénario de référence sur la durée de vie de l’autobus/autocar agréé avec l’emprunteur.
Détails de l'offre
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Durée de la phase d'amortissement |
A caler entre 10 et 20 ans (par pas de un an) en fonction de votre projet et de vos besoins d'amortissement |
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Durée de préfinancement |
Jusqu’à 24 mois à compter de la date de signature |
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Profil de remboursement |
Amortissement Constant / Echéances Constantes / Profil Sculpté |
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Périodicité |
Semestrielle |
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Différé d'amortissement |
Possible à la demande du client |
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Index |
Taux Encadré = Taux (1) + Taux Indexé (positif ou négatif en fonction de l’évolution du Prix d’électricité) Le Taux Indexé = 0% si le Prix d’électricité est conforme au scénario de référence de l’évolution du Prix de l’électricité pré-agréé. Le Taux Encadré évolue entre 0,1% (plancher) et 2 fois le Taux fixe (plafond) – 0,1%. |
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Indemnité de retard de paiement |
Remboursement de la totalité des Obligations restant en circulation à leur valeur nominale majorée le cas échéant des intérêts courus |
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Indemnité de remboursement anticipé |
Indemnité de rupture du taux fixe |
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Commission d’engagement |
0,06 % du montant du prêt |
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Commission de dédit |
1,00 % de la part annulée du prêt à compter de la signature du prêt |
(1) Cotation réalisée sur la base d’un Midswap contre E6M + marge
