Opération collective de gestion dynamique du patrimoine pour 13 villes moyennes

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Efficacité énergétique des bâtiments publics

Normandie

En partenariat avec le Conseil régional Normandie, la Direction régionale de l’ADEME a souhaité travailler pour renforcer la politique Energie- Climat de 13 villes moyennes représentant un ensemble de près de 300 000 habitants. Et ainsi mener à bien une opération pilote jusqu’alors inédite en France.

Après avoir réalisé une première étude des besoins, un programme d’actions a été co-construit et des actions prioritaires ont été définies, parmi lesquelles le lancement d’une démarche collective de gestion dynamique immobilière. En avril 2015, 13 villes moyennes et structures intercommunales se sont ainsi engagées avec l’aide du cabinet Espelia pour mener à bien cette opération.

Ces 13 collectivités étaient confrontées à des problématiques communes :

  • Des villes-centres situées en milieu rural et affichant une décroissance démographique, supportant d’importantes charges de centralité avec un marché immobilier atone, et devant mener à bien une restructuration pour s’adapter à la réforme territoriale ;
  • Des marges de manœuvre financières de plus en plus contraintes, avec une réduction des dotations de l’Etat et la nécessité de réaliser des investissements durables visant à économiser à terme des charges d’exploitation. La démarche collective de gestion dynamique du patrimoine s’inscrit dès lors dans la volonté de mieux gérer les actifs immobiliers pour les maintenir en bon état, d’améliorer leur qualité d’usage, de rationaliser leur occupation en la faisant évoluer en fonction des besoins, de renforcer la performance énergétique et de maîtriser le coût global des équipements. L’ensemble aboutit à une véritable démarche de développement territorial durable.

C’est pourquoi la Direction régionale de l’ADEME s’est investie en apportant une aide technique dans la phase de co-construction (définition et montage de l’opération pour répondre aux besoins), puis un financement de la prestation d’accompagnement dans le cadre du programme Défi’NerRgie porté avec le Conseil régional. Elle a enfin aidé à mettre en réseau les collectivités engagées dans la démarche.

Les détails

Quatre grandes actions ont été réalisées :

  1. Une gouvernance transversale de projet, pilotée au sein de chaque collectivité par un binôme élu-technicien, avec une lettre de mission de l’assemblée délibérante et de la direction générale, et une production rythmée par des ateliers individuels (10 mois).
  2. Des ateliers collectifs (trimestriels) réunissant les collectivités pour partager la méthodologie, les outils et les bonnes pratiques lors de focus thématiques (performance énergétique, coûts, écoles, mutualisation des locaux associatifs, etc.).
  3. Un inventaire commun au format Excel, simple, partagé et multicritères afin de mieux connaître les actifs immobiliers et aider les choix d’investissement à venir.
  4. La modélisation de scénarios prospectifs visant à construire une stratégie patrimoniale avec un simulateur offrant un bouquet d’actions possibles : modernisation, reconstruction, restructuration, réhabilitation, optimisation, cession, etc.

Les collectivités concernées :

  • Alençon (ville et communauté urbaine)
  • Argentan (ville et communauté de communes)
  • Avranches
  • Bayeux
  • Cherbourg-Octeville
  • Condé-sur-Noireau (ville et communauté de communes)
  • Equeurdreville-Hainneville
  • Flers (ville et communauté de communes)
  • Vire

A retenir

Frise chronologique

Chiffres clés

Gain énergétique: 138 GWh par an pour les 13 collectivités

Coût de la mission d’accompagnement : 87 k€

La part de locaux vacants représente en moyenne 5,2% des surface

Les résultats

Au final, plus de 1 000 bâtiments représentant 1 200 000 m2 ont été inventoriés et disséqués selon plus de 100 indicateurs réunis en 4 thèmes (technique, réglementation, occupation, finances). Des fiches de restitution de données ont été réalisées à l’échelle de chaque bâtiment et à l’échelle du parc immobilier.

Cela a permis de centraliser des données auparavant éparses dans un tableur commun, d’objectiver des faits ressentis, de prendre conscience de situations ou d’opportunités nouvelles, et de mettre en perspective les besoins prospectifs avec la réalité de l’offre déjà existante.

Contacts

ADEME

155bis, avenue Pierre Brossolette
92120 Montrouge

ESPELIA

80 rue Taitbout
75009 Paris
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