Oroux classe 70% de ses haies avec l'aide de ses habitants (79)

Comment préserver ses haies  sans carte communale, ni PLU ? La petite commune d'Oroux a répondu en mobilisant ses habitants autour de l'article L.111-22 du code de l'urbanisme. Le patient travail collectif a porté ses fruits : depuis le printemps 2019, 70% des haies sont classées et toute modification majeure nécessite un accord. Un classement qui met fin à une hémorragie de plusieurs années et modifie déjà les comportements des agriculteurs locaux.

« À Oroux, on aime les haies ! » : c'est désormais par ce slogan qu’est accueilli l'automobiliste à l'entrée de cette petite commune de 600 hectares et 98 habitants, située entre Parthenay et Poitiers, dans les Deux-Sèvres. « Tout est parti du constat partagé par le conseil municipal d'une disparition progressive des haies sur notre commune avec la multiplication d'épisodes où de l'eau, chargée d'argile, dévalait dans le village situé en contrebas », indique Mickaël Chartier, maire d'Oroux. Détruites au bulldozer sur des parcelles de plus en plus dédiées à la céréaliculture, ou trop fortement taillées chaque année, les haies ne jouaient plus leur rôle écologique et le paysage local se modifiait. Mais sans carte communale, ni PLU, comment agir ?

Des haies classées au titre du code de l'urbanisme

Avec l'aide des services de l’État, Oroux repère l'article L.111-22 qui autorise une commune non couverte par un document d'urbanisme à lister des éléments de patrimoine au titre de leur intérêt patrimonial, paysager ou écologique. « On peut classer un puits, pourquoi pas une haie, poursuit l'élu. Il suffisait finalement de dresser une liste des haies concernées, puis de délibérer après enquête publique. Mais il fallait trouver une méthode d'inventaire scientifique, qui fasse consensus et ne soit pas être remise en cause. » Pour rédiger son cahier des charges de consultation, la commune se tourne vers le Pays de Gâtine, qui propose les services d'un technicien de l’environnement. L'équipe municipale retient les services de l'association Prom'Haies et sa méthode participative : « Ils proposaient d'associer les habitants à la réalisation de l'inventaire et d'intégrer des agriculteurs dans le comité de pilotage chargé de fixer les curseurs du classement. »

Un inventaire scientifique participatif

Première étape : une réunion publique de lancement en février 2017. « 40 personnes y ont participé, nous avons invité tous les agriculteurs, dont 80% ont leur siège d'exploitation hors commune », précise le maire. Le comité de pilotage, qui associait déjà plusieurs partenaires (chambre d'agriculture, Fédération de la chasse...), a été complété de volontaires. Puis cinq binômes se sont constitués pour inventorier les haies, associant élus, agriculteurs exploitants ou retraités, habitants, garde-chasses... Ces binômes ont bénéficié d'une formation pour maîtriser les 30 critères des grilles d'analyse définis autour des trois enjeux prioritaires de la démarche : conserver la ressource en eau et les sols, préserver la biodiversité, sauvegarder le paysage. Puis ils ont arpenté chacun un secteur de la commune, numérotant chaque haie. « Cela prend du temps, il faut s'assurer de pouvoir compter sur des forces vives », souligne l'élu.

70% des haies classées

À l’arrivée, chaque haie disposait d'un score chiffré selon les critères remplis : haie en rupture de pente ou non, en bord de chemin, comptant ou pas des arbres, à proximité ou non d'une zone humide... « Le curseur fixé en comité de pilotage a abouti à retenir 70% des haies au titre du classement. Seules des haies inter-parcellaires sans intérêt particulier n'ont pas été retenues » indique le maire. La liste votée par le conseil municipal a été soumise à enquête publique au printemps 2019, et n'a suscité que peu de remarques : la commune avait largement communiqué tout au long de la démarche. « Nous avons aussi bénéficié de la mobilisation de certains éleveurs, reconnus dans la profession, qui ont fait savoir leur intérêt pour cette démarche de préservation des haies et convaincu leurs collègues. » Enfin, des panneaux d’information ont été implantés sur la commune pour présenter le dispositif.

Une première saison d'entretien post-classement encourageante

L'hiver 2019-2020 a été la première saison d'entretien post-classement. « Dès septembre, nous avons informé chaque agriculteur des nouveautés et remarqué que certains, peu regardants jusque-là, faisaient de vrais efforts » note l'élu. Désormais, toute modification majeure - coupe à ras ou modification d'une entrée de champ par exemple - nécessite le dépôt d'une déclaration de travaux. « Nous suivons donc l'histoire de chaque haie. Le classement n'est pas la fin de leur exploitation : ce sont des organismes vivants qui ont besoin d'être régénérés à intervalles réguliers et peuvent fournir du bois de chauffage. Mais il faut respecter leur cycle de vie pour qu'elles survivent et nous y veillons » conclut le maire.

Par son engagement dans le classement de ses haies, la petite commune d'Oroux fait aujourd'hui figure de précurseur et le maire vient récemment de partager la démarche auprès de ses collègues élus, très intéressés.

Un engagement financier conséquent pour une petite commune

Ce projet a représenté un coût global de 12.500€ (prestation du bureau d'études et panneaux d'information), financé pour moitié par le programme Trame verte et bleue de la région Nouvelle-Aquitaine. Le solde à charge de la commune – 6.000 € - peut paraître limité. Mais pour une petite commune, c'est tout de même 8% du budget annuel de fonctionnement qui se monte à 70.000 € : un projet conséquent donc.

Commune d'Oroux

8 route de la Ferrière
79390 Oroux

Mickaël Chartier

Maire

Découvrez nos newsletters

  • Localtis :
    Propose un décryptage des actualités des collectivités territoriales selon deux formules : édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques.

  • Territoires Conseils :
    Recevez tous les quinze jours la liste de nos dernières publications et l'agenda de nos prochains rendez-vous.

S'abonner aux newsletters