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Pacte Ardennes 2022 : 27 premières actions pour redynamiser un territoire

Le Pacte Ardennes 2022 devrait être signé en mars 2019 entre l'Etat, la région Grand Est, le département et d'autres collectivités locales. Après une réunion le 20 février au ministère de la Cohésion des Territoires, 27 premières actions ont été identifiées pour redynamiser le territoire. Elles représentent 27 millions d'euros d'investissement, dont 12 millions apportés par l'Etat qui teste ainsi un nouveau mode de contractualisation que pourrait conclure avec les territoires la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

Après le pacte de développement territorial pour la Nièvre, le contrat pour l'action publique et le pacte d'accessibilité en Bretagne ou le contrat d'avenir Pays de la Loire, l'Etat s'apprête à signer au mois de mars 2019 avec la région Grand Est et d'autres collectivités locales le Pacte Ardennes 2022. Ce pacte englobe pour le moment 27 projets représentant 27 millions d'euros d'investissement, dont 12 millions apportés par l'Etat. L'Etat s'est engagé dans la démarche dès 2018, afin de soutenir spécifiquement le département des Ardennes, pour le redynamiser économiquement et démographiquement alors qu'il souffre de multiples suppressions d'emplois, de  fermetures d'usines et d'un fort taux de chômage.
Le pacte prévoit la mise en place d'un comité directeur qui aura vocation à fédérer les principaux partenaires et financeurs. Un point d'étape organisé le 20 février 2019 au ministère de la Cohésion des Territoires a permis de réunir les acteurs concernés, parlementaires, présidents d'intercommunalités, président de région, président du département, représentants de l'Education nationale et préfet des Ardennes notamment.

27 premières actions identifiées

Cette réunion a permis d'identifier les 27 premières actions envisageables sur lesquelles travaillent depuis le mois de juin 2018 plus de 500 personnalités ardennaises (élus, associations, acteurs socio-économiques, administrations), à travers 17 groupes de travail. Parmi ces actions : dans le domaine de la formation, une étude pour réussir l'implantation d'une école de commerce sur le campus de Charleville-Mézières et un soutien à la labellisation du campus des métiers et des qualifications Procédés et Matériaux innovants ; dans le domaine du transport, la pérennisation des infrastructures de fret ferroviaire dans le sud des Ardennes ou l'augmentation de la capacité d'accueil du port de commerce de Givet ; ou encore, dans le domaine de l'action sociale, le renforcement des équipes chargées d'accompagner individuellement les bénéficiaires du RSA (six personnes en plus à Pôle emploi et six autres au conseil départemental).
D'autres actions devraient être également lancées. Et pour chaque action, le financement sera garanti et un calendrier de mise en œuvre fixé.

Prémices des contrats menés par la future ANCT ?

Ce pacte, tout comme les autres contrats signés avec la Bretagne, la Nièvre et les Pays de la Loire, correspond au type de contractualisation que pourrait conclure la nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) avec les territoires.
Cette agence, dont la création avait été annoncée par Emmanuel Macron dès juillet 2017 lors de la Conférence nationale des territoires, doit absorber les moyens financiers et humains de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l'Agence du numérique, ainsi qu'une large partie du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Les autres structures, type Ademe ou Cerema, n'intégreront pas l'agence mais mèneront des projets partagés avec elle, par le biais de conventions d'objectifs et de moyens. Objectifs : mener des programmes nationaux territorialisés, soutenir et accompagner les projets portés par les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux à des fins d'aménagement et de cohésion des territoires, y compris les projets numériques. La proposition de loi relative à sa création a été votée en novembre 2018 par le Sénat. Le texte sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 11 mars 2019, pour une mise en œuvre, soit la création effective de l'agence, en milieu d'année 2019.

 

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