Panneaux électoraux manquants, professions de foi non acheminées... les anomalies de la dernière élection présidentielle

La commission nationale chargée du contrôle de la campagne électorale pour les deux tours de l'élection présidentielle de 2017 dresse le bilan de ses dix semaines d'activité – elle a siégé entre le 27 février et le 7 mai 2017. Dans un rapport publié au journal officiel de ce 28 février, la commission, qui était présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé estime que, "dans un contexte sans précédent", marqué en particulier par "le poids des affaires judiciaires", "l'état d'urgence et la menace terroriste", ou encore "les risques de cyberattaques", le déroulement de la campagne électorale "n'a pas été substantiellement altéré". L'instance chargée de garantir l’égalité de traitement entre les candidats et le bon déroulement de la campagne électorale salue "le comportement des candidats eux-mêmes et de leurs équipes" et se réjouit de "l’efficacité" et de "la compétence de l’ensemble des autorités et des administrations mobilisées".
Cependant, plusieurs "dysfonctionnements" sont survenus selon elle, au cours de la campagne. Elle pointe le non-respect par quelques médias de la "période de réserve", la publication par des sites étrangers de sondages avant la fermeture des bureaux de vote dans les grandes villes, la diffusion de fausses informations sur internet, l'apposition d'affiches méconnaissant l'interdiction d'utiliser les trois couleurs du drapeau national, ou encore l'envoi par l'un des candidats de messages préenregistrés sur les lignes téléphoniques des électeurs, sans qu'ait été recueilli au préalable leur consentement.

Panneaux électoraux : "certaines communes" prises en défaut

Des difficultés sont aussi venues de "certaines communes" de métropole. "Ne s'étant initialement dotées de panneaux électoraux que pour dix candidats", elles "avaient, pour le onzième, mis en place un panneau différent, par sa taille ou ses matériaux, des dix autres". La commission dit être intervenue, à la demande du candidat potentiellement lésé, en l'occurrence François Fillon. Selon elle, les communes concernées devaient "se doter de supports complémentaires ne présentant pas, dans la mesure du possible, une apparence significativement différente des autres" et devant "offrir des garanties identiques en termes de solidité et d'adhérence des affiches et ne pas pouvoir être regardés comme de nature à nuire à l'image d'un candidat".
Les mêmes lacunes concernant l'affichage officiel ont été repérées en outre-mer, mais dans des proportions plus grandes. Dans ces collectivités, les panneaux électoraux ne comprenaient "souvent que les affiches de trois ou quatre candidats". A Mayotte, de telles déficiences ont conduit le préfet à rappeler à l'ordre les communes. Les municipalités en question ne respectent pas la réglementation, mais elles bénéficient cependant de circonstances atténuantes : les fournisseurs de panneaux électoraux n'existent pas en outre-mer et les soutiens locaux manquent parfois pour certains candidats.

Déclaration des candidats : plaidoyer pour la dématérialisation

La commission fait également état de retards pris ici ou là par les opérations de mise sous pli de la propagande électorale envoyée aux électeurs. Dans un département, "ce sont environ 17.000 à 19.000 plis qui n'ont pu être acheminés vers leurs destinataires, dans un premier temps". En cause, les étiquettes émises à partir des listes d'électeurs de l'une des communes, l'avaient été au nom de jeune fille des électrices. En Guyane, les grèves et les barrages routiers expliquent que les électeurs n'aient pu recevoir, avant le premier tour de scrutin, les professions de foi des candidats. Lorsque, dans le reste de la France, les envois ont été effectués en temps et en heure, ils ont pu être imparfaits. "Quelques électeurs" se sont plaints de n'avoir pas reçu la totalité des onze déclarations de candidats, ou d'avoir reçu "des déclarations en double", ou même encore d'avoir été victimes des deux défaillances.
Compte tenu des "aléas" de la distribution postale – mais aussi de son coût – et sachant que l'usage d'internet se généralise, la commission estime "souhaitable" la dématérialisation des déclarations des candidats, "au moins pour l'élection présidentielle". Mais sera-t-elle entendue ? C'est loin d'être sûr : depuis 2013, les gouvernements successifs ont tenté d'aller dans cette direction, mais ils n'ont essuyé que des refus de la part du Parlement.