Parlement européen : une plénière chargée… et enfin strasbourgeoise !

Après quinze mois d'absence, l'humiliation a pris fin : les députés européens – du moins 356 d'entre eux – ont enfin retrouvé les bancs strasbourgeois pour la session plénière du mois de juin. "Aujourd'hui, Strasbourg est une fois de plus le symbole du renouveau", a déclaré en ouverture de séance le président du Parlement, David Sassoli, tentant de panser des plaies sur lesquelles il est régulièrement accusé de verser du sel (v. notre article). Nul doute que la guérison sera longue, si tant est que la blessure ne se referme.

Si la session ne prendra fin que le 10 juin, les députés européens ont déjà pris quelques décisions d'importance, dont certaines concernent, plus ou moins directement, les collectivités.

Nouvelle mouture du fonds social européen

• Le 8 juin, ils ont définitivement validé le règlement relatif à la nouvelle mouture du fonds social européen – le FSE+ –, qui devrait entrer en vigueur le 1^er juillet prochain. Conseil et Parlement avaient trouvé un accord politique le 29 janvier dernier sur les contours de ce fonds, qui ont été quelque peu bouleversés par la crise du covid. Réunissant finalement l'ancien fonds social européen, l'Initiative pour l'emploi des jeunes, le Fonds d'aide européen aux plus démunis et le Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale, il est doté de 87,995 milliards pour la période 2021-2027 (en prix de 2018 - 99,3 milliards en prix courants).

• Après le vote en commission Regi fin mai, les députés ont définitivement arrêté ce 9 juin leur position sur les modalités de la réserve d'ajustement au Brexit. Les négociations avec le Conseil devaient débuter le jour même, le Parlement espérant un accord politique le 17 juin.

• Le 8 juin, les députés ont également adopté une résolution sur "la stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030", qui doit selon eux s’attaquer aux cinq principaux facteurs de changements dans la nature : l’utilisation des terres et des mers ; l’exploitation directe des organismes ; le changement climatique ; la pollution et les espèces exotiques envahissantes. Ils demandent en outre qu’un accord, tel que celui de Paris sur le climat, soit conclu pour la biodiversité au cours de la conférence des Nations unies d’octobre 2021.

Le calendrier "ressources propres" jugé trop lent

• À l'occasion d'un débat avec le commissaire Johannes Hahn lors de la séance du 8 juin, les députés ont déploré que les propositions de la Commission relatives aux trois nouvelles sources de revenus pour l'UE – fondées sur un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, une redevance numérique et le système d'échange de quotas d'émission de l'UE – ne seraient présentées que le 14 juillet, et non en juin comme prévu. Pour mémoire, les ressources fondées sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés, contenues dans la "décision ressources propres" qui a désormais été ratifiée par tous les États membres, seront introduites rétroactivement à partir du 1^er janvier 2021.

• Les députés ont par ailleurs salué ce 9 juin l’accord, qualifié d'historique, conclu par les pays du G7 sur le taux de 15% d'imposition minimum des entreprises au niveau mondial.