Enseignement supérieur - Parution du décret sur les fondations universitaires
Le décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires, texte d'application de la loi sur l'autonomie des universités, votée l'été dernier, est paru au Journal officiel du 8 avril. Les universités peuvent désormais créer une "fondation universitaire" permettant de collecter plus facilement des fonds. Plus souple à créer que les fondations classiques, "la fondation universitaire est un nouvel outil financier qui va nous permettre de recueillir plus facilement des dons de personnes privées, d'entreprises, d'associations, des fonds placés par ses donateurs etc., le tout, sous le contrôle du conseil d'administration de l'université", a expliqué à l'AFP Michel Lussault, troisième vice-président de la Conférence des présidents d'universités. Le décret précise les règles de fonctionnement de ces nouvelles fondations. Elles pourront être créées au sein de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et ne sont pas dotées de personnalité morale, contrairement aux fondations de type classique (désormais appelées "partenariales"). L'administration de la fondation universitaire est confiée à un conseil de gestion. Ce conseil comprend de 12 à 18 membres et se compose de trois collèges : collège des représentants de l'établissement, collège des fondateurs représentant les personnes physiques ou morales qui ont affecté des biens, droits ou ressources à la fondation, collège des personnalités qualifiées compétentes dans le domaine d'activité correspondant à l'objet de la fondation. Concernant le budget, les recettes et les dépenses de la fondation sont retracées dans un état prévisionnel annexé au budget de l'établissement qui abrite la fondation. "La traçabilité des dons, qui permettra aux donateurs d'être parfaitement sûrs de l'utilisation de leurs fonds" est d'ailleurs l'un des intérêts mis en avant par Michel Lussault. Selon lui, "il y a actuellement au moins 30 projets de créations" de telles fondations. La fondation universitaire de l'université d'Auvergne qui a réuni à ce jour 1,3 million d'euros auprès de ses membres fondateurs (dont la région) en est l'un des exemples. "La fondation a comme vocation de renforcer les actions menées par l'université et de contribuer à intensifier l'attractivité du territoire auvergnat en conjuguant les forces de l'entreprise, des collectivités locales et de l'université", a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Catherine Ficat
Références : décret 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires. Loi 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse)
