Pas de compensation en vue pour le fonds de soutien aux activités périscolaires
Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) va disparaître comme prévu en septembre 2025 et ne devrait pas faire l'objet d'une compensation, a récemment répondu Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, à une question de Christian Redon-Sarrazy, sénateur de la Haute-Vienne.
Dans sa question, le parlementaire demandait à la ministre de revenir sur la décision, inscrite dans la loi de finances pour 2024, de supprimer le fonds à la rentrée prochaine, ou, à tout le moins, de prévoir un mécanisme de compensation afin de permettre aux communes bénéficiaires de poursuivre leur organisation du temps périscolaire. "Ce financement, a-t-il justifié, est essentiel à la soutenabilité budgétaire de l'organisation des temps d'activités périscolaires en particulier en milieu rural. [...] Le fonds garde donc, pour elles, la même utilité que lors de sa création et continue de remplir un rôle identique."
Dans sa réponse, Juliette Méadel a rappelé que, dès son origine, le fonds "avait une durée limitée" et que depuis 2017, la majorité des communes qui en bénéficiaient ont opté pour une organisation du temps scolaire sur quatre jours. On est ainsi passé, en 2016-2017, de 20.000 communes concernées, pour un coût de 380 millions d'euros, à 1.000 communes pour un coût de 37 millions d'euros aujourd'hui. "Au reste, a ajouté Juliette Méadel, 50% de ce coût est concentré sur quinze communes, dont Paris, qui représente à elle seule 5 millions d'euros". La ministre a donc argué que le fonds "n'incite pas les communes à maintenir la réforme des rythmes scolaires", avant de conclure : "Un nouveau report [de la suppression du fonds] ne peut pas être envisagé." Quant à la question d'une éventuelle compensation, elle n'y a pas répondu.
En réponse à une question parlementaire sur le FSDAP en novembre 2024, la ministre de l'Éducation nationale de l'époque, Anne Genetet, avait annoncé la signature "prochaine" d'un protocole avec l'AMF (Association des maires de France) afin "de rendre les accueils périscolaires et de loisirs accessibles au plus grand nombre". Jointe par Localtis, l'AMF indique qu'aucune concertation n'a été engagée à ce jour sur cette question.
Le FSDAP a été institué en 2013 pour soutenir les collectivités dans le développement d'une offre d'activités périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Il est subordonné à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) et à une organisation du temps scolaire sur quatre jours et demi.
