Pass sanitaire européen : feu vert définitif de l'UE

Les présidents des trois institutions de l'UE - Parlement, Conseil et Commission - ont assisté ce lundi 14 juin à la cérémonie officielle de signature du règlement relatif au "certificat Covid numérique de l'UE", signature qui marque la fin du processus législatif, ce dispositif qui permettra aux citoyens européens de circuler plus simplement au sein de l'UE. En sachant que "l'ossature technique du système" n'a évidemment pas attendu cela pour être développée.

"Tous les Européens ont le droit de circuler librement, y compris sans le certificat, mais ce dernier facilitera les déplacements en exemptant ses titulaires de restrictions telles que la quarantaine", souligne leur communiqué commun.

Comme le pass sanitaire français le certificat de l'UE, plus souvent appelé ici "pass sanitaire européen", permettra d'attester soit d'une vaccination, soit d'un test récent, soit d'un rétablissement. Et pourra être présenté sous forme numérique mais aussi sur papier. Sa délivrance sera gratuite.

Les institutions européennes préviennent que les États membres ne pourront pas "imposer de restrictions supplémentaires en matière de déplacements" aux titulaires d'un certificat "à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique".

Lors du débat la semaine dernière au Parlement européen à Strasbourg, le commissaire à la Justice, Didier Reynders, avait encouragé les Etats à émettre au plus vite ces certificats pour éviter un embouteillage dans les procédures au début de l'été. Selon lui, "plus d'un million de citoyens ont déjà reçu ces certificats, et beaucoup d'autres suivront dans les semaines et les mois à venir". Neuf pays (Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Grèce, Pologne, Lituanie et Espagne) ont déjà commencé à en délivrer. En France, où le pass sanitaire national est entré en vigueur le 9 juin, la bascule se fera le 21 juin. Il devra être mis en place partout au 1^er juillet.

En France, le certificat de l'UE pourra remplacer le pass national. Si le texte européen encadrant ce certificat concerne la libre circulation, les Etats membres peuvent en effet utiliser ce document à d'autres fins (festivals, concerts, rencontres sportives...) dans le cadre de leur législation nationale. Pour les Français, il pourra donc avoir un double usage : voyager et accéder cet été à des événements réunissant en France plus de 1.000 personnes. Et il permettra aux touristes étrangers européens d'assister à ces mêmes événements en France.

Lors de la présentation à la presse mercredi dernier du pass sanitaire (voir notre article du 8 juin), le secrétaire d'Etat Cédric O avait précisé comment s'effectuera la conversion entre le QR code de l'actuel pass français et celui du certificat européen : pour les personnes utilisant l'application TousAntiCovid, le changement du QR code sera automatique ; les personnes utilisant une impression papier de leur QR code devront en revanche télécharger la nouvelle version à partir du 21 juin sur le site de l'Assurance Maladie.

La Commission européenne a par ailleurs promis 100 millions d'euros - une somme insuffisante pour les eurodéputés favorables à une gratuité – "afin d'aider les États membres à fournir des tests à un prix abordable. Si les tests sont pris en charge par la Sécurité sociale en France, ils peuvent être très chers dans certains pays (entre 130 et 240 euros en Espagne, entre 130 et 300 euros en Suède…). Un coût que les Français partant à l'étranger cet été n'auront pas à supporter pour pouvoir rentrer en France s'ils sont vaccinés (ou immunisés après infection) et peuvent en attester grâce à leur certificat.