Pays de Charlieu : payer ou trier ? Telle est la question...

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Début 2008, la communauté de communes du Pays de Charlieu (Loire) a adopté le principe du "pollueur-payeur" avec la mise en place de la redevance générale incitative. Avec 255 kilos de déchets annuels par habitant et la fermeture prochaine du centre d'enfouissement technique, la collectivité souhaite maîtriser les coûts de traitement et responsabiliser les usagers. Six mois après la mise en place du dispositif, elle enregistre une baisse de 40% du tonnage d'ordures ménagères et une hausse de 79% pour les emballages, de 19% pour le verre et de 23% pour le papier.

Face à la croissance régulière du tonnage et des coûts de gestion, le Pays de Charlieu (18.000 habitants) a choisi ce dispositif pour réduire le volume d'ordures ménagères et inciter les habitants au tri sélectif. "Les expériences d'autres collectivités ont motivé notre choix", explique Françoise Bouchat, chargée de mission sensibilisation à l'éco-citoyenneté de la communauté de communes du Pays de Charlieu. "Avec un bureau d'études privé, nous avons préparé le déploiement du dispositif (état des lieux, programme d'accompagnement, assistance à l'acquisition du matériel, évaluation du dispositif, assistance à passation du marché collecte OM et réalisation des études Barème D), pour un total de 71.000 euros HT, prestations sur lesquelles la collectivité a perçu des subventions." En 2007, la collectivité a choisi l'entreprise Plastic Omnium Systèmes Urbains : en plus d'une enquête de conteneurisation (mise à jour du fichier des redevables et comptabilisation du nombre de personnes par foyer), elle a fournit 7.700 bacs roulants équipés de puces (enquête, distribution et fourniture des bacs total de 365.000 euros HT). Cette société met à disposition le système informatique embarqué et assure la gestion de la facturation, la gestion des appels téléphonique via une plateforme et la maintenance du parc pour un total de 365.500 euros HT sur 5 ans. Le prestataire de collecte, quant à lui, a fait l'acquisition de deux bennes de collecte. "Nous avons opté pour le système dit de 'levée embarquée'. La facturation est composée d'une part fixe relative à l'abonnement au service, identique pour chaque producteur et à la part au volume du bac installé et d'une part variable calculée en fonction du nombre de présentations du bac au camion de ramassage, souligne Françoise Bouchat. L'usager peut ainsi maîtriser sa redevance en triant davantage et en sortant moins souvent son bac, avec un minimum de 12 levées par an." La nouvelle tarification s'applique aussi aux professionnels et administrations qui disposent de conteneurs à puces.

 

Un budget communication multiplié par deux et de nouveaux comportements citoyens

En matière de sensibilisation, le service déchets a réalisé en interne un calendrier de collecte spécifique et publie une "Lettre du tri" trimestrielle sur les étapes du dispositif. Par ailleurs, les usagers sont conviés à des réunions publiques, organisées dans chaque commune. Un fort taux de participation est constaté, de 30 à 40 personnes dans les petites communes et parfois plus de 100 dans les plus importantes. L'intercommunalité a également lancé des actions de prévention : en septembre 2007, des animations en grande surface ont aidé à matérialiser le chariot idéal du consommateur, plus économique et éco-responsable. "Nos dépenses de communication ont doublé pour atteindre 30.000 euros HT et le budget 2008 du service déchets s'élève à 1,68 million d'euros, contre 1,45 en 2007, indique Françoise Bouchat. La redevance générale incitative (RGI) sera opérationnelle à compter du 1er janvier 2009, mais la comptabilisation des levées de bac fonctionne depuis janvier 2008 et les comportements ont déjà changé."
Pour mener à bien cette opération, l'intercommunalité a notamment bénéficié du soutien du département de la Loire (68.500 euros HT), de l'Ademe Rhône-Alpes (122.800 euros HT) et d'Eco-Emballage (17.850 euros HT).
Pour expliquer la tarification avant son lancement effectif, l'intercommunalité a envoyé une facture à blanc à chaque foyer. La collectivité reste néanmoins vigilante vis-à-vis des effets négatifs de la RGI tels que la hausse des dépôts illicites et le brûlage domestique. Enfin, les principales difficultés concernent l'habitat vertical où la collecte fonctionne avec des bacs communs. Pour ce type d'habitat, une solution a été apportée pour rester incitatif : une convention a été établie avec les bailleurs sociaux afin qu'ils nous communiquent le nombre de personnes par appartement. La redevance sera calculée en fonction de ce nombre de personnes.
A Charlieu, certains riverains s'inquiètent de la répartition équitable de la facture. Ils souhaiteraient un libre choix du volume du bac et la possibilité de présenter les bacs à la collecte autant de fois que nécessaire. Malgré ces lacunes, la tarification incitative a néanmoins fait ses preuves en matière de responsabilisation individuelle.

 

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Communauté de communes du Pays de Charlieu

9, place de la Bouverie
42190 Charlieu
contact@ccpayscharlieu.fr

Françoise Bouchat

Chargée de mission sensibilisation à l'éco-citoyenneté
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