Pépinière d'installation agricole dans le Val de Drôme (26)

Depuis des années, les élus de la communauté de communes du Val de Drôme (36 communes, 31.000 habitants) réfléchissaient à la manière de faciliter l’accès au foncier pour les porteurs d’un projet agricole. Ils sont séduits par une pépinière agricole qu’anime l’association des Compagnons de la terre sur le Diois voisin. En 2009, ils décident de se lancer dans le montage d’un dispositif similaire avec en articulation avec différents partenaires (Terre de liens, chambre d’agriculture, Safer...).

Un animateur pour suivre le projet recruté par l’association

A l’issue d’une étude financière, juridique et fiscale menée durant six mois par la collectivité, les élus décident de confier la gestion de cette pépinière agricole aux Compagnons de la terre. "Parce que l’association avait déjà une solide expérience grâce à la pépinière du Diois", précise Julie Portier, la chargée de mission agriculture Biovallée® au service des collectivités qui la composent pour monter leurs projets agricoles, dont la Pépinière. En contrepartie, la collectivité apporte une enveloppe financière annuelle, qui participe au salaire de l’animateur recruté par l’association, et également aux investissements (locaux, matériel). L’association reçoit aussi le soutien de la région via Biovallée®, de l’agence de l’eau et de la Fondation de France. Les porteurs de projet participent à hauteur de 10% sur leur chiffre d’affaires… quand ils en dégagent, ainsi que par la location de matériel propriété de l’association, et contribuent ainsi à l’autofinancement des Compagnons de la Terre.

Le rôle catalyseur de la communauté de communes

Le rôle de Val de Drôme ne s’arrête néanmoins pas au financement. Les contacts entre l’association et la collectivité, élus et agents, sont permanents. "La collectivité joue un rôle de catalyseur dans ce projet, poursuit la chargée de mission agriculture Biovallée®. Par exemple, elle a favorisé les premiers contacts entre l’association et les propriétaires de la ferme sur laquelle s’est concrétisé le projet de pépinière : les propriétaires ne voulant pas vendre le corps de ferme, il a été décidé que l’association des Compagnons de la terre sur le Diois louerait les bâtiments." Aux côtés des membres de l’association et des partenaires les élus de la communauté de communes et de Biovallée® sont invités aux commissions qui sélectionnent les porteurs de projet jugés aptes à s’installer sur la pépinière (voir encadré ci-dessous "Parcours fléché pour les candidats").

Mise à disposition de terres et accompagnement

Le principe de la pépinière d’installation agricole et fermière (Piaf), lancé depuis avril 2011, est de mettre à disposition de porteurs de projets en agriculture biologique, des terres de la ferme-pépinière, du matériel et un suivi personnalisé via l’animateur recruté par l’association. Pour cela, ils signent avec l’association des Compagnons de la terre un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) : un contrat d’un an, renouvelable deux fois, qui leur assure un statut social rassurant (voir encadré). L’association a procédé à un aménagement du corps de ferme (hangar de stockage, laboratoire de transformation des produits et point de vente) ainsi qu’à l’achat de gros matériel qui est facturé en fin de saison aux porteurs de projet selon un prix horaire.
La première année, six personnes ont été accueillies, et en décembre un compagnon et un couple quittent la pépinière : le premier pour s’installer à quelques kilomètres, tandis que les seconds devraient se reconvertir. "C’est aussi l’intérêt de la pépinière : tester et ensuite décider ou pas de la poursuite de son projet.", observe la chargée de mission.

Régulièrement, la chargée de mission Biovallée® rencontre les membres des Compagnons de la terre afin d’évaluer le dispositif et de l’améliorer. La communauté de communes ne souhaite pas en rester là. Elle réfléchit à une autre forme de pépinière. Il s’agirait de mettre des terres et du matériel à disposition de porteurs de projet dans des fermes encore en activité, mais dont l’exploitant approche de la retraite. A suivre.

Lucile Vilboux / Acteur Rural pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Parcours fléché pour les candidats
Ne rentre pas qui veut dans la pépinière. Les candidats, quel que soit l’âge et la provenance géographique, doivent franchir différentes étapes : contact téléphonique, envoi d’une présentation écrite du projet, des motivations, des expériences, puis, si la pépinière d’installation agricole et fermière semble pouvoir l’accueillir, visite sur place et étude des possibilités d’activités, puis présentation orale et entretien avec la commission de sélection. Les personnes actuellement accueillies produisent des fruits, des légumes, des plantes à parfum et aromatiques... Les produits sont vendus sur les marchés, en Amap et dans le magasin de vente à la ferme.

Un statut social rassurant
Le contrat d’appui au projet d’entreprise permet aux porteurs de projet d’être affiliés auprès de la MSA et leur attribue un statut social de "compagnon". Leur rémunération se fait en fonction de leur chiffre d’affaires qui donne lieu à l’édition d’un bulletin de salaire (déduites des charges patronales et salariales). Les documents commerciaux et administratifs se font au nom de l’association des Compagnons de la terre auquel chaque compagnon adjoint ses propres références.