"Pérennisation et extension progressive" des territoires zéro chômeur de longue durée : une proposition de loi signée par 125 députés
Comme annoncé le 25 mars dernier par une coalition d’organisations (voir notre article), une proposition de loi (PPL) "visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi" a été déposée le 17 avril 2025 par le député Liot Stéphane Viry. Le texte est co-signé par 124 députés de différentes sensibilités politiques (dont une majorité à gauche et en particulier 47 socialistes, mais également appartenant aux groupes Droite républicaine, Horizons, EPR et Démocrates).
Dans l’exposé des motifs de leur PPL, les députés appellent à "la pérennisation et l’extension progressive" de la démarche Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), après les deux lois d’expérimentation de 2016 et 2020. Ce dispositif offre selon eux "une traduction concrète et opérationnelle du droit à l’emploi" et "démontre que, moyennant une adaptation des postes et un accompagnement approprié, chaque citoyen volontaire peut contribuer utilement à l’activité économique et sociale". Le texte prévoit également des dispositions visant à "renforcer la complémentarité de l’ensemble des solutions au sein de l’écosystème du retour à l’emploi", les solutions apportées notamment par l’insertion par l’activité économique (IAE) et le secteur du travail protégé et adapté (STPA).
Les "comités locaux pour l’emploi" de TZCLD, "dont la terminologie a été reprise dans la loi plein emploi de 2023, seront renommés ‘Comités locaux pour le droit à l’emploi’ afin d’améliorer la lisibilité du système"… et devront être articulés avec les nouveaux comités locaux pour l’emploi issus de la loi plein emploi. Les députés proposent par ailleurs d’alléger la contribution financière des départements au dispositif TZCLD : "fixée à 15 % dans le cadre de la deuxième loi d’expérimentation, celle‑ci serait désormais alignée sur le niveau de participation départementale applicable aux ateliers et chantiers d’insertion". Les départements conserveraient "pleinement leur rôle de chef de file en matière de cohésion sociale et d’insertion", mais les députés entendent encourager les autres collectivités (notamment les intercommunalités) à contribuer davantage à la démarche TZCLD.
L’examen du texte n’est pas encore planifié. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation par le comité scientifique doit être rendu public à l’été 2025.
