Energie - Photovoltaïque : les deux projets de cahiers des charges sur les appels d'offres soumis à consultation

Les deux projets de cahiers des charges des appels d'offres sur les futures installations photovoltaïques de plus de 100 kilowatts sont mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 20 juin 2011. Le premier, "simplifié" porte sur les installations entre 100 et 250 kilowatts, pour lesquelles l'objectif global annuel est de 120 mégawatts. Le second concerne les constructions de plus de 250 kilowatts (au sol ou sur bâtiment) avec un objectif global annuel de 180 mégawatts. La  Commission de régulation de l'énergie (CRE) sera en charge de la mise en oeuvre de ces appels d'offres. A noter que les installations d'une puissance inférieure à 100 kW, exclues de la procédure, bénéficient d'un tarif d'achat ajustable tous les trimestres.
Chaque dossier candidat aux appels d'offres se verra attribuer une note sur 30 points. Pour les projets de 100 à 250 kilowatts, seul le prix proposé par le candidat comptera. Pour les autres, le prix comptera pour douze points, puis, selon les "familles" de projets (installations sur bâtiments, installations au sol utilisant des technologies innovantes, installations au sol utilisant des technologies matures), la faisabilité et le délai de réalisation entre cinq et huit points, la contribution à la recherche et au développement entre six et huit points, et les impacts sur l'environnement entre trois et six points. Pour le premier appel d'offres "simplifié", quatre périodes de candidature distinctes ont été définies : du 15 juillet 2011 au 20 décembre 2011 ; du 21 décembre 2011 au 20 mars 2012 ; du 21 avril 2012 au 20 juin 2012 ; du 21 juin 2012 au 21 septembre 2012. La première période porte sur 120 mégawatts et les trois suivantes sur 40 mégawatts chacune. Les dossiers de candidature à l'appel d'offres sur les installations de plus de 250 kilowatts devront être envoyés à la CRE avant le 20 décembre 2011. Ils compteront pour les objectifs de 2012 et 2013.

Certification et impact environnemental

Les deux cahiers des charges précisent que les candidats s'engagent à mettre en service l'installation dans le délai de 18 mois "à compter de la notification de la décision par le ministre si la durée des travaux de raccordement effectué par le gestionnaire de réseau est inférieure à 18 mois" et "dans un délai de deux mois à compter de la fin des travaux de raccordement par le gestionnaire de réseau si la durée de ceux-ci dépasse 18 mois".
Dans le premier appel d'offres, les candidats ou leurs sous-traitants, ainsi que "les fabricants des modules ou des films photovoltaïques spécifiés dans l'offre" devront être certifiés ISO 9001 ou IS0 14001. Ils devront en outre s'engager à "récupérer après exploitation les modules ou les films photovoltaïques utilisés et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs" en "s'acquitt[ant] des frais de recyclage demandés par cet organisme pour assurer le recyclage des dispositifs confiés". Dans le second appel d'offres, le ministère impose également une certification ISO 9001 et ISO 14001 pour certains projets. De plus, les candidats devront s'engager à "remettre en état le site après exploitation, conformément aux opérations décrites dans le dossier d'évaluation préliminaire des impacts environnementaux et aux conditions arrêtées dans le cadre des procédures d'autorisation", et à "recycler les modules ou les films photovoltaïques utilisés après exploitation". Un "dossier d'évaluation préliminaire des impacts environnementaux et d'évaluation des risques industriels" devra également être fourni, conformément à un guide fourni en annexe, ainsi qu'un "bilan carbone simplifié de l'installation réalisé par un organisme spécialisé indépendant".
L'appel d'offres pour les installations supérieures à 250 kilowatts intègre également des éléments relatifs à la recherche et au développement. Les candidats devront fournir à une "plateforme d'innovation" des "données de production, d'éclairement et de météorologie relatives à sa centrale" et indiquer "tous les engagements qu'il[s] pren[nent] dans l'objectif de favoriser la collaboration avec des établissements de recherche et de développement, ainsi que les organismes en charge de la collecte d'informations et de statistiques dans le domaine du solaire".