Investissements d'avenir - PIA : Louis Schweitzer souhaite plus de cofinancements régionaux
"Il faut faire plus que 50 millions d'euros de codécisions avec les régions, mais on ne va pas faire de répartition régionale des crédits." A l'occasion d'une rencontre avec la presse organisée le 23 mars 2015, Louis Schweitzer, le commissaire général à l'investissement, a confirmé son souhait de faire participer davantage les nouvelles régions dans le cadre du troisième programme d'investissements d'avenir qui devrait démarrer mi-2017. A l'heure actuelle, cinq grandes régions* expérimentent depuis janvier 2015 le dispositif "partenariats régionaux d'innovation", destiné à financer des projets de recherche, développement et innovation d'entreprises locales. Chacune d'entre elles reçoit 10 millions d'euros et participe à hauteur de 10 millions d'euros pour financer des projets d'un montant compris entre 100.000 euros et un million d'euros. Les décisions sont prises par les régions, Bpifrance et le CGI, sur un total de 100 millions d'euros à parts égales entre le PIA et les cofinancements régionaux. "Mais ce chiffre est insuffisant", a insisté Louis Schweitzer, en comparaison des 47 milliards d'euros que représentent les deux premiers programmes d'investissement d'avenir (35 milliards pour le PIA 1 et 12 milliards pour le PIA 2).
Le CGI n'a toutefois pas précisé ni la proportion de projets qui pourraient être décidés avec le concours des régions, ni les montants concernés… "Pour le moment, je ne sais pas et je n'ai pas encore d'interlocuteurs régionaux", signale-t-il à Localtis, en allusion aux fusions des régions en cours et aux élections régionales qui seront organisées à la fin de l'année.
Pour l'heure, le CGI travaille sur la préparation du PIA 3 que François Hollande a confirmé le 12 mars. Un projet sera présenté au gouvernement mi-2016, pour un vote au Parlement en 2016 et une mise en oeuvre dès mi-2017. "Au rythme d'investissement que nous avons actuellement, nous aurons à peu près tout engagé vers mi-2017", a une nouvelle fois indiqué Louis Schweitzer, insistant sur le bon fonctionnement du PIA. Entre-temps, en 2015 et début 2016, une évaluation sera menée sur les PIA 1 et 2. "Il faut réfléchir sur les orientations et actualiser le PIA par rapport au contexte, aux évolutions scientifiques, techniques…", a insisté le commissaire général à l'investissement.
"En 2014, on a eu sept fois plus d'engagements"
Le montant de 10 milliards d'euros a été avancé pour ce troisième PIA, mais "il s'agit d'un ordre de grandeur", a précisé Louis Schweitzer, signalant que le rythme de dépenses actuel correspondait à 4 milliards d'euros d'engagement par an.
A fin 2014, sur les 47 milliards d'euros de PIA, 33,6 milliards ont été engagés. 28 milliards d'euros font l'objet d'une contractualisation, qui ont rapporté presque autant en cofinancement (25,8 milliards d'euros). 10,4 milliards d'euros seulement ont été dépensés. Initialement, le CGI prévoyait des délais d'engagement et de paiement des crédits plus rapides mais le commissariat a dû découvrir des procédures qui se sont révélées parfois un peu lourdes, avec des délais allant jusqu'à dix-huit mois entre le dépôt d'un projet et sa contractualisation… Mais au fil du temps, le CGI prend ses marques. "En 2014, on a eu sept fois plus d'engagements, on a aidé deux fois et demi de projets en plus, et on a payé deux fois plus vite, a détaillé Louis Schweitzer, il y a une réelle montée en puissance du PIA."
En 2014, 437 projets nouveaux ont ainsi été financés contre 178 en 2013, et 4 milliards d'euros ont été contractualisés, hors dotations non consommables, contre 2,4 milliards d'euros en 2013. Sur l'année, 4,3 milliards d'euros ont été décaissés, contre 2 milliards en 2013.
La réduction des délais fait partie des priorités qui sont assignées au PIA 3, avec un objectif de trois mois - voire six semaines pour les projets, plus petits, codécidés avec les régions - entre le dépôt d'un projet et sa contractualisation. Autres orientations du nouveau PIA : l'intervention dans des secteurs comme l'industrie agroalimentaire, qui ne sont pas ou peu couverts à l'heure actuelle, et l'articulation avec le plan européen d'investissement, le plan Juncker. Sur ce dernier point, "il s'agit surtout d'éviter d'intervenir en doublon ; le plan européen intervient par exemple sur les grandes infrastructures de transport, nous ne le faisons pas", a précisé Louis Schweitzer, indiquant que le commissaire général adjoint, Thierry Francq, a été nommé coordinateur français du plan par le gouvernement.
Emilie Zapalski
* Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais/Picardie, Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
