Information géographique - Plan corps de rue simplifié : "l'enjeu est aujourd'hui de créer une dynamique"
Localtis : Qu'est-ce que le "plan corps de rue simplifié" (PCRS) et à quoi sert-il ?
Yves Riallant : Les collectivités doivent assurer une gestion rigoureuse de la cartographie des réseaux implantés sur leur territoire en tant qu'exploitantes de réseaux, maîtres d'ouvrage de travaux près des réseaux existants et gestionnaires de la voirie et des bases de données urbaines. La maîtrise de la gestion du sous-sol de la voirie publique est fondamentale. Or, elles ne disposent bien souvent que de plans émanant de sources diverses, sans concordance d'échelle et de qualité de précision inégale, ce qui nuit à la conception des projets et présente de graves risques lors des travaux. Face à ces difficultés, la réforme "anti-endommagement des réseaux" (DT-DICT) de juillet 2012 devait sécuriser les travaux en améliorant le repérage des réseaux et en fluidifiant les échanges d'informations entre les collectivités, les gestionnaires de réseaux et les entreprises de travaux publics sur la base d'un même référentiel. Le "plan corps de rue simplifié" (PCRS) répond à ce besoin de description simplifiée mais précise de la voirie. Il sert de socle topographique pour permettre aux différents services de la collectivité et aux gestionnaires de réseaux de géolocaliser avec précision leurs "objets métiers".
Comment a-t-il été défini ?
Un premier travail de normalisation entrepris à l'Afnor a abouti en mai 2014 à la norme NF S70-003-3 sur le géoréférencement des ouvrages. Dans le même temps, les parties prenantes s'étaient réunies au sein de la commission "données" du Conseil national de l'information géographique (Cnig) avec pour mandat de définir, à l'échelon national, le cadre technique, financier et organisationnel garantissant l'efficience et l'interopérabilité des bases de données existantes et des travaux de topographie qui allaient être engagés à l'échelon local. Engagés dès décembre 2013, les travaux de cette commission ont permis de spécifier le contenu de ce référentiel commun qui doit être porteur des données métiers des collectivités et accueillir les données issues des plans de récolement suite aux travaux. Après validation par le Cnig, la Commission de validation des données pour l'information spatialisée (Covadis) a été saisie afin de produire un géo-standard assurant l'interopérabilité des échanges numériques entre tous les acteurs, collectivités, bureaux d'études, entreprises de travaux et gestionnaires de travaux. Enfin, un protocole national d'accord était signé le 24 juin 2015 pour consolider ce travail technique suivi par la publication d'un arrêté le 29 décembre dernier au Journal officiel précisant que les échanges d'information dans le cadre des procédures DT-DICT utiliseront le fond de plan utilisé au format PCRS.
Quelle est l'origine du PCRS ?
Si la réforme de 2012 a été fondamentale dans la définition de ce nouveau référentiel, l'idée est en réalité bien plus ancienne. Dès 2002, le Conseil national de l'information géographique a posé les bases de la réflexion autour d'un référentiel à grande échelle pour les zones urbaines denses (RGE-ZUD) en ces termes : "En complément à ce RGE sur les zones urbaines denses, un levé de corps de rue simplifié pourra être réalisé sur le domaine public apparent de la voirie sur l'initiative des collectivités territoriales. Il fournira essentiellement, à une précision de quelques centimètres, les façades des bâtiments sur les voies et bordures de trottoirs principalement." Des expériences ont été menées en ce sens au cours des années 2000 au sein de quelques grandes collectivités. Les brigades topographiques avaient su mettre en place des référentiels topographiques réguliers, à l'échelle du 1/200e, qui ont été à l'origine des bases de données urbaines (BDU). Cependant, rares sont celles qui ont pu conserver dans le temps et sur la totalité de leur territoire en expansion ces référentiels coûteux à produire et surtout à maintenir.
Quelle est la prochaine étape ?
Le PCRS est actuellement testé dans plusieurs collectivités et nous disposons déjà de retours d'expérience concrets. Grâce à la qualité des systèmes d'information géographique mis en place dans certaines collectivités, on a pu produire des échanges de données au format PCRS, sur la base de l'existant. Cependant, lorsqu'il n'existe aucune donnée préalable, il devient alors nécessaire de les créer. Soit en retraitant des bases nationales comme celles d'ERDF ou de GRDF, soit en les récréant de toutes pièces à partir d'acquisition terrain. De nouvelles technologies, comme par exemple le Mobile Mapping, peuvent être mobilisées sur de grands territoires et ont déjà été testées.
Qui sera chargé de le mettre en place ?
Si les métropoles ou les grands EPCI ont la capacité technique et financière pour réaliser leur référentiel, un certain nombre de points restent pour l'instant en suspens. Face aux coûts, l'idée est d'agréger sur un territoire le plus large possible les collectivités afin de mutualiser les compétences et mobiliser les financements nécessaires pour un maximum d'efficience. Déjà des regroupements se sont engagés au niveau départemental à travers des groupements de communes ou des syndicats d'énergie ou d'informatique par exemple. Ce "bon niveau territorial" de regroupement suscite encore des débats et il sera nécessaire de mettre en place une gouvernance nationale pour éviter une couverture non-homogène en "peau de léopard".
Quelles sont les contraintes calendaires et financières de ce nouveau géo-standard ?
L'arrêté du 15 février 2012 (1) donne deux dates. Les réseaux enterrés sensibles pour la sécurité devront, pour les unités urbaines, être totalement référencés au 1er janvier 2019, et au 1er janvier 2026 pour le reste du territoire.
Le coût sera-t-il supporté par les collectivités ?
Pour l'instant oui. Mais les opérateurs dépensent également de très grosses sommes sur ces sujets. L'idée est d'arriver à une gouvernance commune sur ce projet. Ce qui permettra de mobiliser l'ensemble des acteurs et d'accélérer la mise en place du nouveau standard. PCRS produit des externalités positives et la mutualisation permet aux collectivités de réaliser des économies importantes. Mais cet effort doit être partagé au niveau local tout d'abord, puis au niveau national, afin qu'aucun acteur, aussi petit soit-il, ne soit laissé à l'abandon. La solidarité va exiger que tous – collectivités, Etat, institutions financières publiques et opérateurs – se réunissent et s'emparent conjointement du sujet. Si les collectivités sont les chefs de file sur PCRS, il faut que l'Etat et les opérateurs leur tendent la main, notamment financièrement. Tous ces projets nécessiteront un amorçage. Des institutions financières publiques comme la Caisse des Dépôts auront un rôle à jouer, notamment en proposant des prêts aux collectivités. Un tel chantier doit être une cause nationale. Si la prise de conscience semble être générale et que la grande majorité des acteurs est convaincue du bien-fondé d'un tel projet, tout l'enjeu est aujourd'hui de créer une dynamique et de commencer à produire des données standardisées. La musique est là mais le chef de chœur fait toujours défaut.
Propos recueillis par Ivan Eve / EVS
(1) Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
