Plan de relance européen : la Commission accorde une troisième tranche de 7,5 milliards d'euros à la France

Si, en Italie, la mise en œuvre du plan de relance européen NextGenerationEU - dont elle est le premier bénéficiaire avec une enveloppe de 191,5 milliards d'euros -, est l'objet d'un énorme scandale sur fond de fraude massive, en France, tout semble se passer pour le mieux. Paris va obtenir un troisième versement de 7,5 milliards d'euros. La Commission a donné son feu vert, vendredi, après avoir évalué les performances atteintes : cibles, jalons, réformes, investissements… Cette nouvelle tranche - qui doit encore être validée par le Conseil - sera versée courant juin. Trois ans après l’adoption de son plan national de relance et de résilience (PNRR) en juillet 2021, la France aura reçu 30,9 milliards d'euros de subventions sur les quelque 40 milliards attendus, soit 77% du total (pour rappel, le plan européen finance 40% des 100 milliards d'euros d'euros du plan de relance français lancé pendant la crise sanitaire). Avec cette troisième tranche, le PNRR français est "le plus avancé" de l'UE, indiquent les services de la Commission européenne. 

Le versement était conditionné à 15 jalons à atteindre, 24 cibles, 36 mesures, 9 réformes et 30 investissements, le tout dans les domaines de la transition verte, la transition numérique, la "résilience" (notamment budgétaire) et la cohésion sociale avec le soutien à la jeunesse. 

La Commission a ainsi pu constater de "fortes avancées" en matière de rénovation énergétique des bâtiments : 20 millions de mètres carrés de bâtiments publics ont été rénovés, pour un millier de projets. 500 TPE et PME ont été accompagnées dans ce domaine. La France est également "le premier pays" à avoir mis en œuvre le volet ReporwerEU, le dispositif européen mis en place en réaction à la guerre en l’Ukraine pour réduire la dépendance de l’Union aux énergies fossiles (voir notre article du 24 avril 2023) qui s'est concrétisé par la loi du 10 mars 2023 sur l'accélération des énergies renouvelables, l'adoption d'un plan de sobriété énergétique, la création du secrétariat général à la planification écologique, la décarbonation de l'industrie. 

L'enveloppe de 7,5 milliards d'euros permettra d'investir dans le verdissement des transports, avec la rénovation de 500 kilomètres de petites lignes ferroviaires locales et de 150 kilomètres de lignes de fret, l’ouverture de plus de 1.600 bornes de recharge sur les routes françaises ou encore l’achat de plus de 4.000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables par l’administration française, énumère Bercy dans un communiqué.

"Le premier grand instrument fondé sur les performances"

Il contribuera "au raccordement à la fibre de 2,5 millions de logements et locaux supplémentaires grâce au déploiement du plan France Très Haut Débit" ou au "développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle grâce au financement de plus d’un million de contrats d’apprentissage ou de plus de 40.000 formations à distance"...

Pour ce qui est de la résilience, la Commission relève la modernisation du système de santé, la mise en œuvre de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, la préparation aux risques sismiques dans les Antilles, le renforcement des politiques de recherche…

La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), principal instrument de NextGenerationEU, s'impose ainsi comme "le premier grand instrument fondé sur les performances", se félicite-t-on au sein de la Commission. Une recherche de la performance qui pourrait s'imposer de plus en plus comme la règle pour obtenir des financements européens (voir notre article du 19 avril 2024).

Pour financer son plan, l'UE emprunte sur les marchés à des taux avantageux. Des emprunts à trente ans qu'elle devra rembourser à partir de 2028. Mais le montage financier (nouvelles ressources, contributions nationales...) est encore l'objet de bien des conjectures.