Plan local d'urbanisme intercommunal : une communauté pionnière

Quand la communauté de communes du Perche Senonchois (Eure-et-Loir, 7 communes, 6.090 habitants) s’est créée en 2004, aucune des communes qui la constituent n’avait de document d’urbanisme, sauf la ville principale, Senonches (3.200 habitants). Quand, en 2005, cette dernière décida de réviser son plan d’occupation des sols, Xavier Nicolas, maire et président de la communauté de communes, proposa de réfléchir à un document intercommunal d’urbanisme,afin de prendre des décisions plus cohérentes sur l’ensemble du bassin de vie. Les services du Parc naturel régional du Perche, auquel les communes du canton sont adhérentes, ont vivement encouragé les élus du Senonchois à s’engager dans cette voie, rare à l’époque.

L’ idée a mûri assez vite, d’une logique village par village à une logique d’ensemble

Au départ, l’idée était de créer, en concertation, sept plans d’occupation des sols. Très vite cependant, les élus ont décidé d’établir un seul document d’urbanisme à l’échelle des sept communes de la communauté, notamment pour mutualiser les coûts. Dès lors, ils ont convenu de la nécessité de mener un diagnostic global avec l’aide d’un cabinet d’études spécialisé, en vue de rédiger un plan d’aménagement et de développement durable (PADD) pour l’ensemble de la communauté. Cette première étape a entraîné un véritable changement d’état d’esprit. Les élus sont passés d’une vision village par village à une logique d’ensemble, avec l’objectif d’éviter la dispersion de l’habitat et ses conséquences néfastes, tant pour l’environnement que pour la collectivité (transports supplémentaires, coûts des raccordements aux réseaux…).

Les exigences d’une démarche innovante

 
Ce fut le point de départ d’un long processus d’élaboration, jusqu’à l’adoption du PLU intercommunal en décembre 2008. Emmanuel Soucasse, directeur général des services de la communauté, se souvient des difficultés de la démarche : "Ce fut très long. Un PLUI, c’est cinquante réunions sur quatre années successives, des décisions qu’il faut intégrer au fur et à mesure au règlement d’urbanisme, puis décliner sur chaque commune. En dépit de l’aide des services de l’Etat et des personnes publiques associées, la procédure était complexe et novatrice, nous étions pionniers, nous avons essuyé les plâtres, mais l’intérêt est évident. Nous sommes persuadés que, bientôt, une commune seule ne pourra élaborer un PLU sans lien avec les communes qui l’entourent ".

Le coût total de l’opération, comprenant les honoraires du bureau d’études et les frais de maîtrise d’ouvrage, s’élève à 121.000 euros, en partie pris en charge par le conseil général d’Eure-et-Loir et par l’Etat (direction générale de la décentralisation et du développement local au ministère de l’Intérieur).

Jean-Luc Varin pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils