Planification écologique : les associations de collectivités proposent leur scénario "PPE des territoires"

Les associations représentatives de tous les types de territoires, Amorce, ANPP – Territoires de projet, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France, ont remis ce 12 octobre leur propre "scénario PPE des territoires" à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Conçu pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec un point d’étape en 2035, il s’inscrit dans le cadre des travaux lancés par l’État sur la planification écologique, en vue de l’élaboration de la prochaine loi de programmation énergie-climat, ainsi que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Quatre objectifs

Ce scénario répond à quatre objectifs, soulignent les associations dans un communiqué : "la maîtrise de la facture énergétique de la France et des Français, la lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi plus globalement la protection de notre environnement et la réduction de la dépendance énergétique de la France à l’échelle internationale". Il cible prioritairement une forte réduction de la consommation d’énergie (-30% de consommation finale) et un mix énergétique privilégiant "le développement des énergies renouvelables et de récupération (45% en consommation finale brute d'énergie), locales et décarbonées, notamment sous forme de chaleur renouvelable, plutôt qu’un recours excessif, et donc risqué sur le plan économique et écologique, à l’électrification des usages dans le bâtiment et la mobilité, décarbonée mais non renouvelable et non locale", indiquent les associations.

Suppression des aides aux énergies fossiles

Parmi les mesures phares garantissant la faisabilité du scénario, les associations de collectivités ont défendu auprès de la ministre de la Transition énergétique "une loi de planification du financement pluriannuel de la transition énergétique et écologique respectant strictement la hiérarchie : sobriété (1), efficacité (2), énergies renouvelables (3), énergies décarbonées (4) et énergies fossiles (5)". Elles demandent aussi la suppression des aides aux énergies fossiles et l’affectation des économies réalisées à la transition énergétique. Une partie des recettes de la fiscalité énergétique devrait en particulier aller aux collectivités locales mettant en œuvre la transition énergétique dans leurs territoires dans le cadre de contrats d’objectifs territoriaux en matière d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables, avancent les associations.
Elles proposent aussi la création d'un "amortisseur socio-environnemental du prix des énergies fossiles" visant à protéger les consommateurs en cas d’explosion des prix de ces énergies et à "garantir la compétitivité des solutions de maîtrise de la demande en énergie et utilisant les énergies renouvelables en cas de baisse des prix des énergies fossiles, pour donner de la visibilité aux populations et aux décideurs publics et privés". Autre mesure préconisée : la réforme du système de financement de la rénovation énergétique des logements "pour le rendre beaucoup plus incitatif à la rénovation efficace en s’appuyant sur un service public local de l’efficacité énergétique élargi, renforcé, incontournable pour tous les Français et compétent pour tous les bâtiments".

Généralisation progressives des réseaux de chaleur renouvelable

Le scénario plaide aussi pour la généralisation progressive des réseaux de chaleur renouvelable dans toutes les collectivités de plus de 5.000 habitants avec l’augmentation du fonds chaleur qui devrait atteindre 3 milliards d'euros en 2030 (et 1 milliard d'euros dès 2024) et la généralisation progressive de boucles d’eau chaude dans tous les immeubles pour leur connexion à des réseaux de chaleur. 
Les associations demandent également la régionalisation des appels d’offres pour le développement des projets d’énergies renouvelables (EnR) électrique et gazière, et la mise en œuvre d’une stratégie de développement adaptée des EnR dans toutes les communes et intercommunalités avec le développement d’une ingénierie territoriale de projet.
Enfin, elles préconisent un "renforcement massif des moyens" en faveur du développement des modes de transports collectifs (courte et longue distance) et des modes doux, ainsi que le rétablissement de la TVA à 5,5% sur les transports en commun et la création d’une carte nationale de transports en commun et de modes doux.