Environnement - Plans Climat : l'Ademe et Amorce sondent l'action des collectivités

Avec l'appui de l'Ademe, le réseau d'élus Amorce vient de publier une étude réservée à ses adhérents qui explore les mille et unes manières dont les collectivités s'approprient, hiérarchisent et évaluent les actions qui forment le socle de leurs plans Climat-Energie territoriaux (PCET).

Un cap est franchi. Alors que deux tiers des collectivités de plus de 50.000 habitants ont lancé un plan Climat et que sur les 500 obligées, une majorité ont rendu leur copie, la plupart n'en sont donc plus aux prémices mais bien au cœur de l'action. Réalisée par Amorce auprès de ses adhérents - une cinquantaine ont répondu, des entretiens complémentaires ayant par ailleurs été conduits - cette étude fait remonter à 2009 la première vague d'engagements, "très certainement suite à l'incitation par la loi Grenelle I, suivie deux ans plus tard d'une seconde vague de lancement avec l'obligation fixée par le Grenelle II". Et depuis, où en sont-elles ? "L'heure est à la mise en oeuvre des actions", répond l'étude, et d'objectifs qui dans un cas sur deux correspondent à ceux fixés sur le plan européen. Toutefois, "15% des collectivités ont décidé de définir leurs propres objectifs, plus proches de la réalité du territoire". Tant qu'elles ont un plan d'actions, c'est tout à leur honneur. Ecueil à éviter : en faire une coquille vide. De ces feuilles de route, il ressort que "la distribution d'énergie y est le thème le moins cité" – les collectivités en question n'ayant généralement pas de compétence dans le domaine – et que la dynamique de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) éclipse largement la logique d'adaptation. C'est en effet souvent là que le bât blesse. L'analyse de la vulnérabilité du territoire au changement climatique passe souvent à la trappe. Or ce diagnostic, moins exploré, moins maîtrisé, est l'armature du volet adaptation du plan climat. Là où cela a pris, dans des conseils généraux comme la Martinique ou le Calvados, c'est la motivation des élus qui a fait la différence et s'est avérée essentielle pour le faire aboutir.

Portage politique

C'est un point que martèle l'étude : la priorisation des actions du plan Climat ne prend pas sans portage politique. Autrement dit, "sans prise de décision des élus, les actions ne peuvent être mise en place. Leur choix doit donc se faire en concertation avec les décideurs et il revient aux chargés de mission de trouver des arguments proches des programmes politiques afin de faire valider leurs actions". C'est ainsi que l'argument des emplois créés est souvent dégainé, pour faire passer plus facilement la pilule. Le coût des actions menées, le temps de retour sur investissement sont des critères dominants, auxquels "les élus accordent en toute logique une grande importance". A contrario, le coût de la tonne de CO2 évitée, lui, "reste encore peu utilisé par les collectivités", car il n'évoque souvent pas grand-chose aux élus.

Trois temps

La réussite d'un plan Climat se joue en trois étapes. D'abord, on dresse le profil climat du territoire (selon le périmètre d'émissions retenu, la méthode d'inventaire varie). Puis on passe à l'action en commençant, comme le recommandent plusieurs collectivités, par des mesures lisibles et innovantes, en évitant d'être moutonnier. C'est à ce stade qu'un compromis coût-efficacité est systématiquement recherché. Et qu'il faut veiller à ne pas en faire une affaire d'experts, en ouvrant, en étendant la concertation à l'échelle citoyenne. Cibler de huit à dix thèmes peut suffire, du moins selon l'Ademe, car une collectivité comme Angers Loire métropole a par exemple poussé le bouchon jusqu'à seize. A explorer également, la formule choisie par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, où PCET et Agenda 21 ne forment qu'un seul et même document, pour un résultat remarquable de clarté. Des bureaux d'étude peuvent aussi aider les collectivités à hiérarchiser leurs mesures. Mais comme le fait remarquer l'étude, encore faut-il qu'ils fassent l'effort de s'adapter aux spécificités, aux réalités du territoire. Par ailleurs, "une autre difficulté est ressortie, celle de mutualisation des compétences et des données des différents services de la collectivité, qui ont plus l'habitude de travailler individuellement que transversalement, surtout dans les plus grosses".

Suivi des actions

Les trois quarts des collectivités sondées suivent les actions mises en place. Parfois en direct ou bien via des conventions passées avec des partenaires. Mais "l'évaluation est souvent prévue a minima". Evaluer les effets des mesures prises, en s'appuyant sur des indicateurs pertinents, n'est pas un luxe mais une obligation (la loi Grenelle 2 l'impose). Des guides méthodologiques existent pour s'en sortir, par exemple celui de l'agence Rhônalpénergie-Environnement, sur ce volet réputé difficile à mettre en oeuvre. L'étude révèle que, dans bien des cas, les indicateurs les plus utilisés portent sur la consommation d'énergie du patrimoine, la production d'énergies renouvelables et le nombre de voyageurs en transports en commun. Les alimenter n'est pas aisé, ce que confirme l'étude : "La mobilisation de l'ensemble des directions de la collectivité pour récolter les données annuelles est difficile". En clair, un certain nombre de collectivités semblent "en attente d'une méthodologie simple et proche des territoires ou de leur patrimoine".

 

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