Environnement - Plans d'action pour le milieu marin : les premiers éléments en consultation
Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 16 octobre prochain, une consultation publique sur l'élaboration des plans d'action pour le milieu marin. La mise en oeuvre de la directive-cadre du 17 juin 2008 "Stratégie pour le milieu marin" - transposée par la loi Grenelle 2 et par un décret du 5 mai 2011- implique en effet l'élaboration d'un plan d'action pour le milieu marin pour chacune des quatre sous-régions marines concernées : la Manche – mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne et la Méditerranée occidentale. La directive-cadre vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins, au plus tard en 2020, "tout en permettant l'exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable", rappelle le ministère. Le public est invité à donner son avis sur les trois premiers éléments des plans d'action pour le milieu marin qui en comportent cinq au total. Les projets de ces éléments ont été élaborés au niveau national, sous l'autorité du ministre de l'Ecologie, et au niveau des sous-régions marines, sous l'autorité des préfets coordonnateurs, après une phase de concertation des acteurs du littoral et des milieux marins. L'évaluation initiale des eaux marines, et plus précisément de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, constitue le premier élément du plan d'action pour le milieu marin à élaborer en 2012 en application de la directive-cadre. Il s'agit d'établir un diagnostic quant à l'état actuel des eaux marines en vue de la fixation des objectifs environnementaux puis de l'élaboration du programme de mesures. Onze descripteurs qualitatifs, communs à tous les Etats membres de l'Union européenne, servent à définir le bon état écologique (diversité biologique, niveau d'intégrité des fonds marins, réseau trophique marin, contaminants, déchets marins, eutrophisation d'origine humaine, introduction d'énergie, etc.). Les objectifs environnementaux et indicateurs associés sont quant à eux définis sur la base des deux premiers éléments, "l'évaluation initiale" et "la définition du bon état écologique", et constitueront une référence pour élaborer en 2015 le programme de mesures qui sera mis en oeuvre à partir de 2016.
