Tourisme - Plateformes d'intermédiation touristique : l'étau se resserre

Julien Denormandie multiplie les déclarations sur la volonté du gouvernement de renforcer les sanctions financières à l'encontre des plateformes d'intermédiation locative touristique de type Airbnb. Sans toujours le préciser, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires fait directement référence au contenu de l'article 51 du projet de loi Elan (portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), actuellement soumis à l'examen du Conseil d'Etat qui sera présenté en conseil des ministres le 4 avril pour un débat parlementaire "au printemps". Le texte prévoit en effet de renforcer les contrôles et les sanctions civiles en matière de locations de courte durée à des fins touristiques, à l'encontre des loueurs et des plateformes d'intermédiation locative touristique qui ne respectent pas les obligations qui existent déjà. Pour les loueurs, les amendes civiles seraient renforcées (de 5.000 à 10.000 euros). Les plateformes qui publient des annonces de particuliers qui n'ont pas respecté les obligations seront désormais sanctionnées. Les amendes monteraient entre 10.000 et 50.000 euros. Et cela sachant que la loi Elan imposerait un plafond légal de 120 jours de location de la résidence principale à des fins touristiques dans les communes mettant en œuvre la procédure de changement d'usage des locaux d'habitation (voir notre article du 2 mai 2017).

"Il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle"

"Les plateformes de location collaboratives, c'est quelque chose de bien, car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat ou de visiter des villes à moindre coût", a déclaré Julien Denormandie, le 1er mars dans l'émission "Les quatre vérités" de France 2. Mais "il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle", a-t-il ajouté. En attendant la mise en place des sanctions éventuelles, il a invité les plateformes à faire tout leur possible pour se mettre en règle, en cessant de publier des annonces qui ne s'accompagnent pas d'un numéro d'enregistrement.
Ce durcissement annoncé s'explique par le fait que les règles relatives à l'enregistrement "ne sont pas suffisamment respectées". Selon une récente enquête du Figaro portant sur 54.000 annonces à Paris, 83% des annonces publiées étaient toujours illégales, un mois et demi après l'entrée en vigueur de l'obligation d'enregistrement. 

Les sanctions n'ont pas attendu Elan

Les sanctions n'ont toutefois pas attendu la loi Elan, même si celle-ci va les renforcer sensiblement. Du côté des loueurs, le montant total des amendes civiles prononcées à ce titre à Paris s'élève ainsi déjà à 1,32 million d'euros en 2017, contre 200.000 euros en 2016. Elles visent toutefois des cas relativement exceptionnels (comme la mise en location permanente de plusieurs appartements d'un même propriétaire).
Du côté des plateformes, le site Airbnb a été condamné, pour la première fois, il y a trois semaines. Le tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris a en effet condamné la plateforme à verser plus de 8.000 euros pour avoir proposé sur son site un logement que son occupant proposait à la sous-location sur la plateforme sans l'accord de son propriétaire. Le locataire concerné aurait ainsi perçu, pour un appartement d'environ 30 m2, plus de 49.000 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017.

Les hôteliers satisfaits, mais prudents

Le Groupement national des indépendants de l'hôtellerie-restauration (GNIHR) se dit, dans un communiqué de presse daté du 5 mars,  "satisfait" de l'annonce de ces mesures et "appelle à leur mise en œuvre avant la saison estivale". Didier Chenet, le président du GNI, estime qu'"un premier pas avait été fait avec la loi pour une République numérique et l'enregistrement des loueurs de meublés. Malheureusement, au fur et à mesure que les dispositifs d'enregistrement ont été mis en place par les villes, nous avons constaté que nombres d'hôtes n'étaient pas enregistrés et que leurs offres continuaient de fleurir sur de nombreuses plateformes, notamment sur celle leader en la matière". Dans ces conditions, le GNI estime qu'"il est temps désormais de passer à la phase répressive".
Même impatience teintée de scepticisme du côté de l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), dont le président, Roland Héguy, explique que "c'est une très bonne chose, mais cela fait plus d'un an et demi qu'on nous promet un décret sanction contre les plateformes, il faut donc que cela soit fait le plus rapidement possible".