Carrières territoriales - Pléthore de projets de décrets importants au menu du CSFPT
Le programme de travail du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni le 4 juillet en séance plénière, était consistant, avec l'examen de douze projets de décrets et d'un arrêté, qui ont tous été approuvés. Alors que le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale restera finalement en suspens au moins jusqu'à la session parlementaire d'automne, du côté réglementaire, les choses continuent donc d'avancer.
Certaines d'entre elles découlent directement du protocole statutaire de janvier dernier et étaient donc attendues par les syndicats, dont la refonte de l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B (rédacteurs, animateurs, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques...). D'autres concrétisent, plus globalement, le volet réglementaire autonome promis par le ministre délégué Brice Hortefeux pour accompagner son projet de loi. Tel est notamment le cas de la réforme des seuils. Le CSFPT a ainsi donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de texte abaissant de 80.000 à 40 000 habitants le seuil de création des emplois d'administrateurs territoriaux et d'ingénieurs en chef et ramenant à 2.000 habitants le seuil de création des emplois d'attaché principal, d'ingénieur principal et de conseiller principal des activités physiques et sportives.
Autre texte important adopté par le CSFPT : le projet de décret qui viendra moderniser et simplifier les modalités d'équivalence de diplôme en matière d'expérience professionnelle pour se présenter aux concours de la FPT. Son impact sera significatif, par exemple, pour ceux qui souhaitent accéder à la catégorie A sans pouvoir se prévaloir d'un niveau licence. Les autorités en charge des recrutements - autrement dit les collectivités elles-mêmes - "pourront apprécier, à partir de critères déterminés, les équivalences à des niveaux de diplôme", explique-t-on au CSFPT. Seules une quinzaine de professions réglementées exigeant un diplôme particulier feront exception et nécessiteront l'appréciation d'une commission spécialisée.
La séance plénière du 4 juillet a permis de faire un tour de table sur la vaste réforme de la catégorie C qui reste à venir. Cette réforme prévoit en particulier une restructuration des filières en 3 ou 4 grades. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a enfin abordé l'abandon du système des quotas de promotion interne au profit d'une nouvelle logique de ratios. Si la DGCL a largement balayé le terrain (une note a été diffusée sur ce sujet depuis plusieurs mois), la dizaine de projets de décrets prévus dans ce domaine ne devraient être examinés par le CSFPT que lors de sa prochaine plénière, le 13 septembre.
Claire Mallet
