PLF 2020 : des dépenses en hausse de plus de 800 millions d'euros pour "répondre à l'urgence écologique"

"Le gouvernement fait du défi écologique une priorité de son action et cela se traduit dans les actes. Le projet de loi de finances 2020 s'inscrit en cohérence avec une progression des moyens alloués au ministère de la Transition écologique et solidaire", a souligné Élisabeth Borne en présentant le 27 septembre le budget 2020 de son ministère.
Dans le projet de loi de finances (PLF) 2020, les crédits budgétaires de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" n'augmenteront que très peu l'an prochain. Ils s’établissent ainsi à 11,98 milliards d'euros, contre 11,52 milliards d'euros dans la loi de finances 2019, soit une hausse de 460 millions d'euros, en tenant compte de la refonte de la maquette budgétaire. À périmètre constant, l’augmentation n'est que de 120 millions d'euros et en 2021 comme en 2022, le budget sera en baisse, avec respectivement 11,89 milliards d'euros et 11,84 milliards d'euros.
Le gouvernement estime toutefois que le budget consacré à la transition écologique et aux transports dans le cadre du PLF pour 2020 témoigne de la "priorité" accordée par l'exécutif à "l’urgence écologique". Au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durables", des comptes d’affectation spéciale "Transition énergétique" et "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs" et du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens", les crédits (y compris les taxes affectées, représentant 5,80 milliards d'euros) augmentent d’environ 800 millions d'euros, souligne-t-il. 831 millions d'euros exactement, soit 2,6% du budget du ministère de la Transition écologique et solidaire, a pris soin de préciser Élisabeth Borne.

41 millions d'euros pour le futur OFB

La biodiversité est érigée en "priorité de l'action gouvernementale". La création de l'Office français de la biodiversité (OFB), né de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), s'accompagne de la mise en place d'une dotation budgétaire de 41 millions d'euros, somme qui doit lui permettre de "disposer des moyens nécessaires à ses missions", a souligné le gouvernement. Le plan Biodiversité va pour sa part recevoir 10 millions d'euros en 2020. L'une des actions concrètes de l'année sera la création du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne. 6,2 millions d'euros seront aussi consacrés à l'organisation du Congrès mondial de la nature à Marseille.

Hausse du fonds Chaleur

Autre "axe d'action" mis en avant dans ce budget : l'accompagnement des Français dans la "transition énergétique au quotidien". Les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables vont représenter un montant de 6,5 milliards d'euros en 2020 dont 5,1 milliards d'euros pour les seules énergies renouvelables électriques et 750 millions d'euros pour la cogénération, qui permet de produire de la chaleur et de l'électricité à partir d'une même installation. Le fonds Chaleur, qui soutient les projets des collectivités, va quant à lui disposer de 350 millions d'euros – un "niveau inédit", souligne le ministère – tandis que 250 millions d'euros iront à l'injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel.
Le chèque énergie qui doit bénéficier en 2020 à près de 5,7 millions de ménages modestes pour régler tous types de dépenses d'énergie du logement et certaines dépenses liées à la rénovation énergétique va être doté d'une enveloppe de 822 millions d'euros. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est transformé pour sa part en prime directement versée l'année des travaux par l'Agence nationale de l'habitat – Anah (lire notre article). Cette évolution va se faire en deux temps, en 2020 et 2021.

Prévention des risques

En matière de risques, 20 millions d'euros seront consacrés en 2020 à la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement, y compris le financement des opérateurs intervenant dans ce domaine. 37 millions d'euros seront investis par l'État l'an prochain pour "mieux connaître les risques, les surveiller et accompagner les citoyens et les collectivités", indique le ministère qui rappelle que 22.000 kilomètres de cours d'eau sont surveillés et près de 12.000 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques.

Transports du quotidien

Côté transports, le gouvernement fait valoir une hausse de 20% par rapport à 2019 des investissements en faveur des transports du quotidien (entretien des réseaux existants, désenclavement des territoires ruraux …) avec des moyens financiers de l'ordre de 3 milliards d'euros en 2020. 2,5 milliards d'euros de concours de l'Etat sont prévus pour l'entretien du réseau ferré national auxquels s'ajouteront des moyens spécifiques pour le traitement de la sécurité des passages à niveau ou l'amélioration de l'accessibilité ferroviaire aux personnes à mobilité réduite. 850 millions d'euros seront aussi mobilisés pour l'exploitation du réseau routier national et de ses ouvrages d'art, pour en améliorer l'état.