PLF 2020 : l'Assemblée vote les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables"

Dans le cadre de l'examen en séance de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 4 au 5 novembre les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables", en hausse de 2,6%, mais "pas à la hauteur des enjeux" aux yeux des oppositions. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment pour créer des emplois supplémentaires dans les parcs nationaux et au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire.

"Les moyens financiers du ministère de la Transition écologique et solidaire pour l’année 2020 s’élèvent à 32,226 milliards d’euros : ils sont donc bien en augmentation de 832 millions d’euros par rapport à 2019, soit environ 2,6 % (…). Ce budget s’inscrit ainsi dans la priorité donnée par le président de la République à la transition écologique",
a fait valoir la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon, lors de l'examen en séance ce 4 novembre des crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" inscrits dans la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.
Parmi les priorités de l'exécutif, figurent le soutien aux énergies renouvelables (5,4 milliards d'euros), l'eau et la biodiversité (2,5 milliards), et diverses mesures pour les particuliers, un an après le déclenchement de la crise des "gilets jaunes" en raison d'une hausse programmée des taxes sur les carburants.
En matière de rénovation énergétique des logements, le crédit d'impôt (CITE) ouvert à tous sera remplacé par une prime réservée aux ménages modestes, versée au moment du paiement des travaux, pour un budget de 800 millions d'euros. Certains députés ont souligné la "complexité" de cette prime ou son manque d'ambition pour atteindre l'objectif de 500.000 logements rénovés par an. Le chèque énergie, qui a remplacé les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz et s'élève à 200 euros par an en moyenne, doit se développer. Quelque 5,8 millions de ménages précaires sont concernés et son taux d'utilisation doit augmenter, à environ 83% cette année d'après Emmanuelle Wargon. Il mobilisera 820 millions d'euros en 2020. En outre, la prime à la conversion, versée aux ménages qui remplacent leur véhicule par un moins polluant, est reconduite, pour 800 millions d'euros ("bonus électrique" compris, en cas d'achat d'un véhicule électrique).

"Transports du quotidien" propres

Autre axe : les "transports du quotidien" propres, avec une hausse de 20% des investissements et pour la première fois un financement étatique d'infrastructures cyclables. "Le budget pour 2020, en forte hausse, concrétise les engagements pris dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, a souligné Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. L’augmentation de 640 millions d’euros par rapport à 2019 permet notamment de porter à 2.982 millions d’euros le budget de l’Afitf [Agence de financement des infrastructures de transport de France, ndlr] pour l’année prochaine afin de financer, d’une part, à hauteur de 80 millions d’euros supplémentaires, la régénération des réseaux routiers et fluviaux existants, et d’autre part, la poursuite des investissements dans les matériels roulants des trains d’équilibre du territoire. Le budget de l’Afitf comprend notamment 22 millions d’euros pour amorcer le marché d’acquisition des vingt-huit rames pour les lignes Paris-Clermont et Paris-Limoges-Toulouse." Mais certains élus ont déploré l'insuffisance des financements des infrastructures en général.

Réduction d'effectifs

Des députés ont critiqué du "saupoudrage de mesures écologiques" (PCF) voire "une insulte à notre avenir" (LFI), ou évoqué la "déception" (PS) face à "une souris verte tirant le diable par la queue" (LR). L'ex-LREM Matthieu Orphelin (app. Libertés et territoires) a aussi jugé que "le compte n'y est pas encore". Ces élus ont également pointé la réduction des effectifs de la mission "transition écologique", à hauteur de quelque 900 équivalents temps plein selon le gouvernement, mais davantage d'après les oppositions, sur fond de chiffrages complexes et "tours de passe-passe" selon la gauche de la gauche.
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique a notamment souligné le maintien des effectifs de contrôle des inspecteurs des installations classées, après l'incendie de l'usine chimique Lubrizol de Rouen. Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a voté la création de 5 postes supplémentaires à l'Autorité de sûreté nucléaire, et 8 dans les parcs nationaux.

Amendements sur le fonds Barnier et le Charles-de-Gaulle Express

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement du gouvernement et de députés Modem pour permettre au fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier), dont les interventions seront possibles à hauteur de 180 millions d’euros en 2020, d'intervenir pour cinq années supplémentaires (de 2019 jusqu'à 2024) pour la démolition, et sous certaines conditions, l'indemnisation de l'habitat informel situé en zone fortement exposée aux risques, dans la limite de 5 millions d'euros par an. Ils ont également voté un amendement du gouvernement décalant de deux ans la date de début de perception de la contribution spéciale Charles-de-Gaulle Express pour tenir compte du report de 2024 à 2026 de cette liaison rapide entre le centre de Paris et l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Ils ont aussi donné leur feu vert à un autre amendement gouvernemental qui crée un mécanisme permettant le préfinancement par Aéroports de Paris de travaux d'insonorisation pour les riverains de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.
Comme annoncé en octobre, l'Assemblée a enfin validé l'augmentation de 4,5 millions d'euros de la subvention accordée à la Société nationale de sauveteurs en mer (SNSM), endeuillée par le décès de trois sauveteurs au mois de juin.

 

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