PLF 2022 : le ministère du Travail vante un budget "ambitieux"

Avec une enveloppe de 16,8 milliards d’euros inscrite au projet de loi de finances pour 2020 (PLF), les politiques publiques de l’emploi et de l’insertion seront bien servies l’an prochain pour "poursuivre l’accompagnement des jeunes et des personnes les plus éloignées de l’emploi". Des crédits qui pourraient être revus à la hausse pour prévoir le financement du revenu d’engagement pour les jeunes, pas encore finalisé.

Même si Elisabeth Borne vante à l’envi sur les réseaux sociaux les bons résultats sur le front de l’emploi, tant chez les jeunes avec 350.000 contrats d’apprentissage signés à mi-septembre (+75.000 par rapport à septembre 2020) que dans les entreprises avec 823.000 embauches réalisées en août (dont la moitié en CDI), le gouvernement ne baisse pas sa garde. C’est du moins ce qu’il ressort du budget consacré aux politiques publiques de l’emploi et de l’insertion annoncé le 22 septembre dans le cadre de la présentation du PLF 2022.

Sur l’enveloppe globale de 16,8 milliards d’euros, 13,4 milliards sont affectés au budget du ministère du Travail qui préserve de plus ses effectifs et 3,4 milliards proviennent du plan de relance, dont 500 millions d’euros de crédits supplémentaires (lire détail ci-dessous). Un budget stable par rapport à 2021 (13,2 milliards), à la différence près que l’an dernier 13 milliards provenaient en plus du plan de relance. "Le ministère du Travail n’a jamais disposé d’autant de moyens pour financer ses missions", se félicite toutefois le cabinet d’Elisabeth Borne.

Pas de subvention exceptionnelle pour France compétences

Ce budget "ambitieux", selon l’entourage de la ministre du Travail, est dirigé en particulier vers "les jeunes et les personnes les plus éloignées de l’emploi". Concernant les premiers, 2 milliards d’euros seront fléchés sur l’insertion des jeunes afin de "maintenir" les objectifs prévus, à savoir atteindre d’ici à fin 2022, 200.000 garanties jeunes, 45.000 contrats initiative emploi (CIE) et 420.000 Pacea (parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie). Il faudra en revanche attendre encore un peu pour en savoir plus sur le revenu d’engagement pour les jeunes de 16 à 25 ans, "les arbitrages sont toujours en cours", a prévenu le 22 septembre le cabinet d’Elisabeth Borne. Dès lors les crédits du ministère ont "vocation à évoluer".

De même, si aucune subvention exceptionnelle n’est à ce stade prévue dans le PLF 2022 pour France compétences comme en 2021, un point sur la situation financière de la structure de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage aura lieu en fin d’année. Le PLF prévoit toutefois 1 milliard d’euros en autorisation d’engagement au titre des aides accordées pour l’embauche d’apprentis qui sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022, auxquels s’ajoutent les 500 millions en crédits de paiement.

3 milliards d’euros pour le PIC

Le PLF 2022 prévoit également un "renforcement des dispositifs d’insertion pour les publics les plus fragiles". Ainsi, 1,3 milliard seront attribués à l’insertion par l’activité économique afin d’atteindre 240.000 contrats d’ici à fin 2022, et 425 millions pour financer des aides aux postes en entreprises adaptées. Le dispositif des emplois francs bénéficiera de 387 millions d’euros et 35 millions contribueront au financement de l’élargissement de l’expérimentation des "territoires zéro chômeurs de longue durée" prévu par la loi du 14 décembre 2020.

En matière de formation, le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) s’arroge une enveloppe conséquente de 3 milliards d’euros dans le but de faire rentrer en formation 510.000 jeunes et demandeurs d’emploi peu qualifiés.

Plus accessoirement, 12 millions d’euros seront consacrés à l’accompagnement de la mise en œuvre des mesures en faveur de la santé et la prévention au travail prévu dans la loi du 2 août 2021.

 

Répartition des 500 millions d’euros de nouveaux crédits dans le cadre de la mission relance du plan de relance :

175 millions affectés à Pôle emploi (majoration de la subvention pour charge de service public).

110 millions pour la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

215 millions pour le PIC (Plan d’investissement dans les compétences).

Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Lors du conseil des ministres du 22 septembre, la ministre du Travail a présenté une ordonnance portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Celle-ci précise que le bénéfice de l’activité partielle de longue durée (APLD) est ouvert aux salariés en contrat à durée déterminée au titre d’un emploi à caractère saisonnier dès lors qu’ils bénéficient d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail (prévue par le contrat ou la convention collective) et aux salariés qui, à défaut d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail, ont effectué ou sont en train d’effectuer au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives.

L’ordonnance prolonge par ailleurs un certain nombre de mesures jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard : l’indemnité horaire minimale aux salariés à temps partiel et aux intérimaires, les dispositions relatives à la suspension de la majoration de l’indemnité d’activité partielle en cas de formation des salariés et les mesures relatives au placement en activité partielle de longue durée des salariés protégés.

 

 

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