Santé / Environnement - PNSE 2014-2018 : plus de transversalité, plus d'ancrage local

Quels seront les grands axes du prochain plan national Santé Environnement (PNSE) ? Le 27 février, le député Gérard Bapt, incontournable dans le domaine et rapporteur entre autres de la mission santé à la commission des finances de l'Assemblée nationale, a exposé les priorités du PNSE 2014-2018.

Le domaine de la santé environnementale bénéficie d'une actualité chargée. Au niveau interministériel, une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est en cours d'arbitrage. Et au niveau parlementaire, un rapport vient d'appeler le gouvernement à ne pas traîner en adoptant cette stratégie d'ici la fin de l'année. Quant au plan national Santé Environnement (PNSE), sa deuxième phase 2009-2013 vient d'être évaluée. Dans une précédente édition, Localtis s'est fait l'écho de ses résultats mitigés. "Le comité de pilotage qui prépare le troisième PNSE 2014-2018 tiendra compte des recommandations formulées par les trois corps d'inspections générales qui ont passé ce second plan au tamis", a expliqué le député PS de la Haute-Garonne, Gérard Bapt. Ce troisième plan est attendu pour la prochaine conférence environnementale, qui aura lieu à la rentrée. Son élaboration se fait sous l'égide du ministère de l'Ecologie mais pas seulement : d'autres ministères comme celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Transports ou du Logement participent au comité de pilotage. Trois groupes de travail ont été créés sur l'évaluation des expositions environnementales (piloté par un représentant de l'Ineris), les risques sanitaires (piloté par l'Unicef) et la formation-information (piloté par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Inpes).

Principaux enjeux

L'accent devrait être mis sur trois enjeux : la qualité de l'air, les pesticides et le bruit. Ce dernier est, déplore Gérard Bapt, l'un des grands oubliés des politiques de santé publique. Et les deux premiers ont fait réagir Jean-Félix Bernard, qui préside Airparif et estime que les pesticides devraient figurer parmi la liste des composés qui contaminent l'air et nécessitent donc un suivi. Il y a huit ans déjà, l'association spécialisée dans la mesure et la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France s'est penchée, à la demande de l'ex-direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass), sur le sujet et a alerté sur la présence et surtout la persistance des produits phytosanitaires dans l'air francilien. L'été dernier, alors qu'il n'y a toujours pas d'obligation réglementaire, elle a lancé une nouvelle campagne de mesure qui se terminera en août prochain et concerne deux sites, l'un urbain, l'autre rural.

Intégration, territorialisation

"Après avoir été négligée dans certains plans de santé publique, la santé environnementale se fait donc peu à peu une place", ajoute Gérard Bapt. L'élu a souligné la nature forcément très transversale du sujet. Dès lors, pour ne pas faire "bande à part", l'intégration, l'articulation du PNSE 3 avec d'autres programmes nationaux de santé publique et d'écologie doit devenir un réflexe. L'ancrage du futur plan dans la réalité des actions territoriales - une préconisation qui ressort du lot - a aussi été évoqué. "Le bilan des plans régionaux Santé Environnement 2, qui se sont montés notamment avec les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de l'environnement (Diren), est satisfaisant. Le PNSE 3 devra nécessairement intégrer leurs apports", indique Gérard Bapt. Un point de vue partagé dans la plupart des régions dont l'Ile-de-France, où ce deuxième plan régional court jusqu'en 2015 : en octobre dernier, le bilan à mi-parcours qui en a été dressé est plutôt élogieux. Ce renforcement des liens entre instances nationales et régionales d'élaboration et de suivi des plans en santé environnement n'en reste pas moins une page blanche à remplir.