Politique de cohésion : l'"initiative européenne pour les zones urbaines" officiellement lancée

À l’occasion de la 5e édition du forum des villes qui s’est tenu à Turin ces 16 et 17 mars, la commissaire à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira – et à ses côtés le vice-président de la région Hauts-de-France Daniel Leca – a officiellement lancé l'"Initiative urbaine européenne". Ce dispositif vise "le développement intelligent, durable et équitable de nos villes", précise la commissaire, en soulignant que "près de 72% des Européens vivent dans des villes et des banlieues". "Confrontées à des défis urbains de plus en plus désastreux, allant de la crise sanitaire mondiale et de la montée de la numérisation aux inégalités sociétales, aux changements démographiques, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement, les villes de l'UE doivent se transformer et s'adapter, être poussées à développer leur potentiel créatif et innovant, dans les limites de leurs compétences, de leur financement et de leur capacité", estime la Commission européenne.

450 millions d’euros sur la programmation

Prévue à l’article 12 du règlement Feder du 24 juin 2021, cette initiative, qui a pour slogan "Innover, partage, inspirer", comporte deux volets en matière de développement urbain durable : un appui aux actions innovantes – l’expérimentation de solutions "transférables et évolutives" – et un appui au renforcement des capacités et des connaissances, aux analyses d’impact territorial, à l’élaboration des politiques et à la communication. Elle couvre toutes les zones urbaines, "y compris les zones urbaines fonctionnelles". Elle s’inscrit notamment en complément du programme Urbact IV.
Elle est dotée de 450 millions d’euros sur la période 2021-2027, via le Fonds européen de développement régional (Feder). Rappelons que ce dernier dispose qu’au moins 8% de ses ressources attribuées à chaque État membre au titre de l’objectif "Investissement pour l’emploi et la croissance" doivent être allouées au développement urbain durable.

Les Hauts-de-France, entité mandatée

Cette initiative prend la suite des "actions innovatrices urbaines" de la précédente programmation (86 projets soutenus, 372 millions d’euros de fonds accordés). Destinée aux villes de plus de 50.000 habitants (ou groupements de villes de plus de 50.000 habitants), elle est mise en œuvre par la région Hauts-de-France, désignée entité mandatée par la Commission dans le cadre d’une gestion indirecte. Un secrétariat permanent, basé à Lille, a été créé pour la gestion quotidienne du dispositif.
Plusieurs appels à projets seront lancés dans ce cadre. Un premier, doté de 50 millions d’euros, l’a d’ailleurs été en octobre dernier, à l'appui du Nouveau Bauhaus européen – ce mouvement interdisciplinaire lancé par Ursula von der Leyen visant à transformer nos sociétés autour des concepts de durabilité, d’esthétique et d’inclusion (v. notre article du 17 septembre 2020). Les projets retenus seront annoncés en juin (99 candidatures ont été déposées, dont 76% par des villes de moins de 250.000 habitants).

Nouvel appel d’offres en mai

Le prochain sera publié en mai. Doté de 120 millions d'euros, il s’adressera aux projets qui entendent "rendre les villes vertes, garantir un tourisme durable et mobiliser les talents". Relevons que les actions innovantes retenues, conçues comme des bancs d’essai, sont cofinancées à hauteur de 80%, avec un plafond de 5 millions d’euros.
Afin de mettre en relation les différents acteurs urbains (fonctionnaires, secteur privé, institutions académiques, organismes de recherche, associations…), une plateforme collaborative d’échanges et de capitalisation des savoirs, baptisée Portico, est par ailleurs en cours de développement. Sa mise en ligne est espérée à l’automne prochain. Un réseau de "points de contacts urbains" devrait également être mis en place dans les États membres.
Relevons enfin que la Commission européenne a publié il y a peu une recommandation sur les programmes nationaux de soutien à la planification de la mobilité urbaine durable.