Politique relative aux cookies
Publié le 22 février 2026
La Caisse des Dépôts utilise différents cookies sur le site www.banquedesterritoires.fr (le Site).
La présente notice a pour objectif de vous informer sur :
- le fonctionnement de ces cookies,
- la façon dont la Caisse des Dépôts ou les partenaires tiers les utilisent,
- et le cas échéant, les données personnelles collectées via ces cookies. Pour en savoir plus sur les traitements réalisés sur ces données personnelles, consultez la notice « Données personnelles » en pied de page du site.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateurs, smartphone, etc.) lorsque vous visitez un site internet. Il permet à l’éditeur du site de collecter certaines informations.
L’utilisation qui est faite de ces informations depuis le site www.banquedesterritoires.fr est décrite ci-dessous.
Quels sont les cookies utilisés par la Banque des Territoires
Cookies techniques strictement nécessaires au site pour fonctionner :
Les cookies techniques permettent au site de fonctionner de manière optimale.
Vous ne pouvez pas les désactiver.
| NOM DU COOKIE | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
| IDPSESSIONID | Permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant, ce qui vous évite d’avoir à entrer votre identifiant pour vous connecter. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître et ainsi vous montrer les bonnes informations et personnaliser votre utilisation. | Session (Lorsque l'utilisateur quitte la session de navigation) |
| XASID | Permet d’équilibrer les charges | Session |
| XASSESSIONID | Cookie permettant de maintenir une session utilisateur | Session |
| idp-refresh | Cookie permettant de maintenir la session de l’utilisateur ouverte et éviter une reconnexion trop fréquente | 15 minutes |
| origineURI | Ce cookie est utilisé pour accéder à une page de connexion personnalisée | Session |
| DeviceType | Permet de suivre les catégories d’écran (mobile ou fixe) à afficher | Session |
| VIDTXNbt4 | Cookie utilisé pendant le processus d'authentification | 4 secondes |
| tabConnect | Permet de garder en mémoire le dernier moyen d'authentification utilisé | Session |
| visid_incap_* | Cookie qui permet de garantir le fonctionnement de la première barrière de sécurité | 12 mois |
| nlbi_* | Permet la cohésion de la session du pare-feu | Session |
| incap_ses_* | Permet de maintenir la session du pare-feu pour sécuriser la navigation sur le Site | Session |
| JSSESIONID | Cookie généré par le serveur applicatif. Il sert à conserver l’anonymat de la session d’utilisateur par le serveur | Session |
| LFR_SESSION_STATE_* | Cookie généré par Liferay. Il s’agit d’une plate-forme numérique utilisé par la Banque en ligne pour créer des solutions web flexibles telles que des portails clients. Ce cookie contrôle l’expiration de la session côté Client | Session |
| font | Cookie d’accessibilité pour afficher la police spécifique pour la dyslexie si l’option a été choisie par l’internaute. | 6 mois |
| contrast | Cookie d’accessibilité pour afficher le site en contraste renforcé si l’option a été choisie par l’internaute. | 6 mois |
| line-space | Cookie d’accessibilité pour augmenter l’interlignage si l’option a été choisie par l’internaute. | 6 mois |
| encryptedForm | Permet de conserver les propriétés encryptées des formulaires et questionnaires d’enquête | 30 jours |
| e_[EspaceKey]_k_[ExecutionKey | Cookie généré après la première page du formulaire d’enquête sauvegardé et qui permet de conserver l’Id du formulaire | 30 jours |
| didomi_token | Permet la gestion des consentements aux cookies | 6 mois |
| Euconsent_v2 | Permet la gestion des consentements aux cookies | 6 mois |
Cookies de personnalisation :
Les cookies de personnalisation permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Ces cookies peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le panneau de « Gestion des cookies » en bas de chaque page du Site. En cas de refus de ces cookies, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
| NOM DU COOKIE | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
| bdt_browserVersionCheck | Permet à l’internaute de ne pas avoir la popin annonçant l’obsolescence du navigateur IE11 à chaque chargement de page mais uniquement la première | Session |
| bdt_event.display | Cookie généré lors du changement du type d’affichage de la liste des événements list/map pour retrouver le mode sélectionné lors du prochain affichage / retour à la liste | 24 heures |
| bdt_themed_list.display.* | Cookie généré lors du changement du type d’affichage d’une liste thématisée d’expériences de la Smarty City list/map pour retrouver le mode sélectionné lors du prochain affichage / retour à la liste | 24 heures |
| NAV_SEG | Enregistre le segment de navigation lors du clic sur une entrée de menu segment. Il permet d’afficher les contenus segmentés dans leur contexte. | 12 mois |
| bdt_notaries_directory.display | Permet de revenir au dernier mode d’affichage de la liste des notaires labellisés liste ou carte | 24 heures |
| csrftoken | Affichage en modale d'une cartographie OpenData | 12 mois |
| bdt_alert_* | Cookie généré lorsque l’internaute clique sur « Ne plus afficher » dans un bandeau d’alerte afin de ne pas voir l’alerte à chaque chargement de page. | 24 heures |
Cookies de statistiques et mesure d’audience Matomo :
Les cookies d'analyse de navigation et de mesure d’audience Internet de Matomo nous permettent de mieux vous servir et d’améliorer votre expérience sur notre Site. Les informations relatives à votre utilisation du Site (incluant votre adresse IP) générées par ces cookies sont transmises à un serveur situé en France et y sont stockées.
Par défaut, les cookies de Matomo sont configurés pour produire des statistiques anonymes ;
Lorsque vous donnez votre consentement vous nous autorisez à récolter un identifiant pour produire des statistiques plus fines afin de vous proposer des contenus adaptés à vos besoins (voir ci-après).
Mesure d’audience anonyme :
Par défaut, l’utilisation de ces cookies est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes de fréquentation. Il n’est donc pas possible de vous identifier. A ce titre, ces cookies bénéficient d’une exemption du recueil du consentement conformément aux critères posés par la CNIL.
Vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies en vous rendant sur le panneau de Gestion des cookies en bas de chaque page du Site.
- Statistiques, personnalisation des contenus et publicité ciblée :
Lorsque vous êtes connecté à votre espace client et avec votre consentement vous nous autorisez à collecter un identifiant (User ID) pour nous permettre d’analyser votre parcours de navigation sur le Site et votre usage des services afin de vous proposer des contenus adaptés à vos besoins. En l’occurrence, il s’agit de :
Mesurer la performance des contenus du site et vous proposer des contenus personnalisés en fonction de vos centres d’intérêt ;
Développer et améliorer nos services à travers d’études statistiques de votre utilisation de nos services. Dans ce cadre afin de pouvoir enrichir la connaissance client, les données récoltées via l’USER ID seront croisées avec d’autres données vous concernant ;
Vous proposer des questionnaires de satisfaction et d’enquêtes dont vos réponses nous permettront d’améliorer nos services ;
Développer la connaissance de vos centres d’intérêt au regard des services et produits que vous avez consultés et/ou souscrits, et vous contacter pour vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser.
Ces cookies peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le panneau de Gestion des cookies en bas de chaque page du Site.
Si vous ne donnez pas votre consentement à la collecte de votre identifiant pour les finalités susmentionnées, les cookies permettront seulement de réaliser des statistiques anonymes que vous avez la possibilité de désactiver via le panneau de Gestion des cookies.
| NOM DU COOKIE | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
| _pk_id.* | Matomo – Statistiques d’utilisation du site. Ce cookie sert à conserver un identifiant d’utilisateur unique | 13 mois |
| _pk_ref.* | Matomo – Statistiques d’utilisation du site. Ce cookie sert à stocker le site d’où vient le visiteur | 6 mois |
| CAT_CLI | Permet à Matomo d’identifier la catégorie à laquelle appartient le client (professions juridiques, collectivités territoriales etc..) | 12 mois |
| _pk_ses.*, _pk_cvar.*, _pk_hsr.* | Matomo – Statistiques d’utilisation du site. Ces cookies sont utilisés pour stocker des données de navigation | 30 minutes |
| user_function | Ce cookie sert à transmettre l’information sur la fonction indiquée par l’utilisateur, quand elle est disponible, à l’outil de statistique Matomo | Session |
| user_zipCode | Ce cookie sert à transmettre le code postal du client à l’outil de statistique Matomo quand il est disponible | Session |
| user_loginStatus | Permet à Matomo de différentier le parcours des utilisateurs authentifiés à l’espace privé. Ce cookie sert à transmettre l’information sur la connexion du Client (Oui/non) à l’outil de statistique Matomo. | Session |
| bdt_segment | Permet à Matomo de différencier le parcours en fonction du segment des utilisateurs authentifiés | Session |
| user_segmentType | Permet à Matomo de différencier le parcours en fonction du segment des utilisateurs authentifiés | Session |
| bdt_cntx_create | Permet d’identifier le démarrage d’un parcours lors de l’inscription de l’utilisateur pour la mesure d’audience Matomo | 6 mois |
| bdt_pk_cid | Permet d’identifier l’origine de la campagne qui a initié la visite en cours sur la plateforme pour la mesure d’audience Matomo | 6 mois |
| bdt_pkcid_origin | Permet d’identifier l’origine de la première campagne qui a initié la visite sur la plateforme pour la mesure d’audience Matomo | 6 mois |
| uid | Permet d’identifier l’utilisateur en cas d’acceptation du bandeau de cookies et de connexion à l’Espace Client | 6 mois |
Cookies de statistiques et mesure d’audience d’Adobe Campaign :
Lorsque vous consultez les communications et promotions envoyées depuis le Site par mail nous pouvons utiliser des cookies d'analyse de navigation et de mesure d’audience d’Adobe Campaign. Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et de mieux connaitre votre utilisation des divers éléments du Site tels que les pages visitées, et votre parcours de navigation.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous rendant sur le panneau de Gestion des cookies en bas de chaque page du Site.
| NOM DU COOKIE | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION |
| Nlid | Ce cookie est déposé lorsque l’utilisateur clique sur un lien contenu dans une communication par Adobe Campaign et permet de suivre sa navigation sur Internet. | Session |
| AMCV | Ce cookie permet de suivre la navigation de l’utilisateur sur le Site via un identifiant d’utilisateur unique. | 6 mois |
| UUID230 | Ce cookie permet d'identifier un utilisateur consultant une communication ou promotion sur le Site | 6 mois |
Quels sont les cookies utilisés par les services tiers ?
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Ces cookies ne peuvent être déposés sur votre terminal qu’avec votre consentement.
La Caisse des Dépôts s’assure de collecter votre consentement pour ce qui concerne le dépôt et la lecture de ces cookies tiers sur votre terminal.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le panneau de « Gestion des cookies » en bas de chaque page du Site. En tout état de cause, aucun cookie n’est enregistré dans votre navigateur tant que vous n’utilisez pas ces services. En activant un service tiers, vous acceptez que son éditeur dépose des cookies.
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