Pouancé-Combrée valide son schéma de mutualisation dès 2012 (49)

La communauté de communes de Pouancé-Combrée (14 communes, 10.649 habitants, Maine-et-Loire) a décidé d’anticiper l’échéance de 2015 pour mettre en place son schéma de mutualisation des services. Plusieurs raisons expliquent cette décision. "Nous souhaitions absolument nous accorder le temps nécessaire pour expliquer aux élus et aux agents les différents aspects que peut revêtir la mutualisation, et réfléchir ensemble à ce projet avec l’objectif que chacun se l’approprie", indique Marie-Jo Hamard, sa présidente. Le schéma de mutualisation s’est construit en six mois. La démarche s’est appuyée sur le projet de territoire qui avait été validé fin 2010, avec notamment des objectifs d’amélioration de la qualité des services rendus à la population et l’accompagnement des communes dans leurs missions.

Prendre le temps de l’information et de l’écoute

La première phase a été celle du temps d’information : avec des réunions et des séances de formation à destination des élus et des agents. De celles-ci est née une charte intercommunale. Elle énonce les raisons et les enjeux de la mutualisation et définit les intentions de l’intercommunalité. La charte précise également les résultats attendus en termes d’amélioration de service aux habitants et les conditions dans lesquels ils sont mis en œuvre par les agents.
La communauté de communes a été accompagnée dans cette démarche par un cabinet conseil. Sa mission : aider la communauté à impliquer tous les acteurs. Après avoir organisé des rencontres avec quelques élus et agents pour recueillir leurs avis et leurs souhaits, tous les agents ont reçu un questionnaire, conçu par le cabinet conseil, dont les réponses ont exprimées leurs interrogations et leurs suggestions.

Co-construction entre les groupes de travail d’agents et le comité d’élus

A la suite de cette phase d’information/enquête, deux groupes de travail composés exclusivement d’agents - services techniques d’une part et services administratifs de l’autre - ont émis des propositions. Ces dernières étaient transmises au Comité de pilotage formé d’élus de toutes les communes, qui après analyse soit les validaient, les amendaient, ou encore demandaient aux groupes de travail de les retravailler. Des points d’étapes étaient fait régulièrement au conseil communautaire, qui a approuvé le schéma au début de l’été 2012, six mois seulement après son lancement. "La démarche d’information et d’implication de tous les acteurs nous a fait gagner du temps, précise la présidente. Elle a notamment permis de démystifier la mutualisation auprès des agents."

Création de groupements de commande, mise à disposition du personnel ou du matériel

Le schéma de mutualisation de la communauté prévoit la création de groupements de commandes dans des domaines tels que les assurances, la vérification de la sécurité des équipements ou l’entretien des espaces verts. Pour chacun de ces domaines, un agent référent consulte l’ensemble des communes sur leurs besoins, puis il met au point l’appel d’offres, le leur soumet et en assure le suivi. Le schéma prévoit aussi la mise à disposition du personnel ou du matériel des communes les mieux dotées au profit des autres. Les relations entre le bénéficiaire et le prestataire sont réglées par une convention qui fixe notamment le montant de la prestation sur la base d’un tarif horaire.

Une mutualisation des services évolutive

"La mutualisation des services de ressources humaines a fait l’objet de notre réflexion, mais il était encore trop tôt pour la mettre en œuvre, observe la présidente. Notre idée était de déterminer les conditions pour mieux travailler ensemble, sans tout bousculer, avec la volonté de créer des coopérations entre les services des communes plutôt que d’organiser leur centralisation". Cependant, au fur et à mesure des transferts de compétences et de leurs évolutions, des services communautaires seront créés. Dans des domaines comme celui de l’urbanisme et de la voirie, le désengagement probable de l’Etat, ainsi que la mise en place du plan local d’urbanisme intercommunal nécessitant le recrutement d’un agent qualifié, rendront d’autant plus nécessaire cette évolution.
L’impact de la mutualisation en termes de réduction des dépenses n’est pas encore perceptible. "Ce n’était pas l’objectif premier de notre schéma, mais je pense qu’au fur et à mesure de l’évolution du projet et de la création de services communs, nous observerons un effet bénéfique sur les dépenses", conclut la présidente.

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info