Logement - Pour Christine Boutin, la taxe de financement du RSA "n'est pas un signal encourageant"
Christine Boutin inaugurait le 4 septembre sa première "Matinale du ministre", conférence-débat sur le thème : "Villes et familles : je t'aime, moi non plus !", en présence de Xavier Bertrand. A cette occasion, la ministre du Logement est revenue, dans une interview à l'AFP, sur l'instauration d'un prélèvement social additionnel de 1,1% sur les revenus du patrimoine et des placements pour financer le revenu de solidarité active (RSA). Ce prélèvement touchera en effet les dividendes, les plus-values mobilières, l'assurance-vie, mais aussi les revenus fonciers. Pour Christine Boutin, "ce n'est pas un signal encourageant pour les investisseurs". Elle rejoint ainsi la position de la plupart des opérateurs privés du logement, qui jugent mal venu un tel prélèvement sur les revenus fonciers en plein retournement de la conjoncture immobilière. La ministre a toutefois souligné la modicité de la contribution individuelle demandée, qui "représente un maximum de 20 euros par an pour chaque bailleur" et devrait entrer dans le calcul du bouclier fiscal.
Malgré la conjoncture défavorable, le recul de 30% des ventes de logements neufs au premier semestre et celui des mises en chantier, elle espère aboutir à un total de 400.000 nouveaux logements en 2008. Ce chiffre est en recul sur celui observé en 2007 (435.000 logements neufs) et se situe loin de l'objectif initial de 500.000 unités.
La ministre du Logement s'est en revanche montrée "très favorable" au prêt à taux zéro - PTZ ou éco-prêt - annoncé par Jean-Louis Borloo et qui devrait "relancer le secteur de la rénovation" en permettant d'emprunter jusqu'à 30.000 euros pour des travaux destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments. La création du PTZ devrait être intégrée dans le projet de loi de finances pour 2009 et son coût pourrait atteindre un milliard d'euros en année pleine.
Interrogée sur le financement de la future loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, Christine Boutin a confirmé qu'elle espérait obtenir "800 millions d'euros supplémentaires", dans le cadre de la réforme de la gouvernance du 1% logement prévue par l'article 3 du projet de loi. Les négociations en cours sur ce point avec le Medef et les syndicats "devraient se terminer fin septembre". L'annonce de cette date - alors que la négociation devait initialement se conclure avant la fin du mois de juillet - montre que les discussions ne se font pas sans heurts. Enfin, la ministre du Logement a indiqué que le nombre de dossiers déposés au titre de la maison à 15 euros par jour se situe actuellement autour de 3.000, pour un objectif de 5.000 à la fin de cette année.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (présenté au Conseil des ministres du 3 septembre 2008). Projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (examiné en première lecture au Sénat le 14 octobre 2008).
