Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Prévention des risques - PPRT : une note technique encourage les alternatives à la délocalisation des entreprises

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Alors que 90% des 392 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont désormais approuvés, une note technique du ministère de la Transition écologique revient en détail sur les alternatives aux mesures foncières (délaissement et expropriation) pour les activités économiques. Pour rappel, la réglementation des PPRT s'appliquant aux bâtiments d'activités riverains des sites Seveso bénéficie, grâce à l'ordonnance en date du 22 octobre 2015, de quelques assouplissements.
Les préfets peuvent désormais prescrire des mesures de protection de la population ou de réduction de la vulnérabilité, dans la limite du montant des mesures foncières évitées, et faire ainsi le choix de maintenir des entreprises sur site. Ces mesures alternatives profitent en outre du financement tripartite (Etat, collectivité, industriel) jusque-là réservé aux mesures foncières. La réalisation de travaux même d'ampleur est plus facilement compatible avec la continuité de l'activité qu'une délocalisation entraînée par une mesure foncière voire la fermeture d'un site. C'est tout l'intérêt de ces mesures qui "doivent donc être encouragées dès lors que la situation s'y prête", insiste le ministère.
Pourtant, ce dispositif "peine aujourd'hui à démarrer", très peu de mesures alternatives ayant été prescrites à ce jour. La présente note décrypte donc certains aspects de cette procédure "qui peut paraître complexe à la fois pour les services déconcentrés et les activités riveraines", reconnaît le ministère. En annexe, des tableaux précisent, "en fonction de la dynamique des phénomènes dangereux et du type d'effet", les mesures qui paraissent les plus adaptées et les points de vigilance associés.
Pour mener leur réflexion sur l'opportunité de mettre en oeuvre ces mesures alternatives, les propriétaires ou locataires doivent en particulier disposer d'informations détaillées sur la manière dont ils pourront recevoir l'alerte de la part de l'exploitant à l'origine des risques et sur les phénomènes dangereux impactant leur activité. A cet égard, les instances locales de concertation -commissions de suivi de sites ou secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels - peuvent utilement en constituer "le relai", relève la note. Par ailleurs, le Cerema a établi un cahier des charges type afin de faciliter la réalisation par les propriétaires des études préalables. Enfin, la note souligne l'existence d'un dernier outil à destination des entreprises riveraines des établissements à haut risque dans les zones bleues du PPRT. Rédigé par l'association Amaris en partenariat avec l'Ineris et l'agence Edel, et avec l'appui du Cerema, Le Resiguide apporte des réponses concrètes aux entreprises concernées et des outils destinés aux collectivités pour aménager les zones d'activités économiques impactées. Ce guide peut toutefois parfaitement donner des orientations pour définir des mesures alternatives dans les zones rouges. 

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