Economie - Premiers échanges à l'Assemblée sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Les députés ont débattu le 11 avril de la proposition de loi relative à l'accès des jeunes à la vie active en entreprise déposée la veille. Cette proposition remplace l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances créant le contrat première embauche (CPE). Le texte permettrait aux employeurs qui embauchent en CDI un jeune de 16 à 25 ans en difficulté d'insertion professionnelle de bénéficier pendant deux ans du dispositif de "soutien à l'emploi des jeunes en entreprise" (Seje). Seront éligibles au Seje les jeunes bénéficiant d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) ou titulaires d'un contrat de professionnalisation sous CDI (art. 322-4-6 du Code du travail). La proposition prévoit que les jeunes titulaires d'un Civis bénéficieront de l'aide d'un référent au sein des missions locales ou Paio dans le cadre d'un "parcours d'accès à la vie active". Le référent devra indiquer au bénéficiaire du contrat l'option la plus adaptée à son cas : emploi par alternance, formation professionnalisante, assistance à la recherche d'emploi ou action spécifique (art. 322-4-17-3 C. trav.). Le ministre de l'Emploi, J.-L. Borloo, a indiqué que "mieux vaut améliorer des dispositifs qui existent que d'en inventer qui mettront du temps à se mettre en place". La discussion n'a pas porté sur le rôle précis que devront avoir les missions locales (l'examen des articles devait avoir lieu le 12 avril) mais sur les majorations de charges pour l'Etat de ces nouvelles mesures.
Références juridiques : Articles L.322-4-6 et L.322-4-17-3 du Code du travail. Loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (JO du 2 avril 2006). Assemblée nationale, proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, texte 3013.
L.R. / Red-on-line pour Localtis
