Prendre la compétence scolaire pour une égalité entre tous les élèves

A la création de la communauté de communes du pays de Courpière, en 1999, des classes étaient supprimées, certaines communes avaient davantage de moyens ou de volonté pour acheter des fournitures ou entretenir les bâtiments, certaines avaient des activités périscolaires, d'autres pas... La communauté a pris la compétence scolaire pour mutualiser les moyens et les difficultés des dix communes, et tendre vers un service uniforme sur l'ensemble du territoire, pour assurer une égalité d'accès à l'éducation pour tous. "Cela nous permet de mener une politique cohérente et de niveler par le haut la qualité de service, ce qui ne va pas sans quelques efforts de la part de l'ensemble des communes adhérentes", explique Patricia Gouttefangeas, élue communautaire aujourd'hui en charge des affaires scolaires.
La communauté a embauché tous les personnels des quatre écoles du territoire : personnels des cantines, Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et personnel technique ou d'entretien. Désormais, les cuisiniers des quatre cantines se rencontrent, se concertent, se remplacent mutuellement en cas de besoin. La communauté est - presque - devenue un groupement d'employeurs !
La communauté de Courpière ayant aussi la compétence "Enfance et jeunesse", les activités périscolaires ont été mutualisées : le centre de loisirs sans hébergement (CLSH) de la ville centre est devenu commun aux dix communes ainsi que le relais assistantes maternelles (RAM). Les services de garderie ont été étendus aux communes qui en étaient dépourvus et tous les personnels d'animation ont été repris en même temps que la compétence.
Dans la pratique, le CLSH, le RAM et le périscolaire sont gérés par une association (association intercommunale d'animation) avec laquelle la communauté a signé une convention. C'est cette association qui a repris le personnel concerné, la Communauté gère le personnel des cantines et des écoles (agents d'entretien, Atsem, cuisiniers). 
Tout cela permet aux communes d'échanger du matériel informatique, des mallettes pédagogiques, et toutes ont maintenant envoyé leurs élèves en classe de découverte au moins une fois. Les élus participent aux conseils d'école et travaillent en concertation permanente avec les directeurs.

32% des dépenses de fonctionnement sont consacrées à l'activité scolaire

Patricia Gouttefangeas ne cache pas, cependant, que ce type d'initiative ne va pas de soi. "L'Education nationale a eu de la peine à admettre que nous étions des interlocuteurs légitimes. Au début, les parents d'élèves avaient également le réflexe de s'adresser à la commune plutôt qu'à la communauté. Ces questions sont aujourd'hui résolues. En revanche, la communauté a commis l'erreur de récupérer les bâtiments sans en évaluer l'état. Nous sommes donc contraints de faire supporter à l'ensemble des communes, même à celles qui n'ont pas d'école, les travaux de réfections qui se sont avérés indispensables. Du reste, c'est l'ensemble du dossier qui coûte évidemment plus cher à tous depuis que le service est mieux rendu. Globalement, nous consacrons 32% de nos dépenses de fonctionnement à l'activité scolaire. C'est important. Cela s'explique notamment par le fait que nous avons dû embaucher un agent supplémentaire pour coordonner le travail de l'ensemble du personnel. Par ailleurs, dans l'une des communes, la cantine était assurée par une association de bénévoles, qui coûtait moins cher que le système actuel. Ces questions se résolvent mais créent parfois un peu de tension au sein du conseil communautaire."
Toutefois, les élus ne remettent pas en question leur décision car l'objectif de départ est atteint : tous les élèves de la communauté, quelle que soit leur situation sociale ou géographique, sont traités exactement de la même manière.

Jean-Luc Varin, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis