Création d’une étude
La création de votre étude constitue un moment clé dans votre vie professionnelle. La Banque des Territoires vous accompagne grâce à un prêt spécifiquement adapté à la couverture de vos besoins en fonds de roulement : frais de constitution, prise en location, investissement en matériels informatiques et en mobilier, etc.
Un financement sur-mesure
De la durée du prêt aux garanties acceptées, nos solutions s’adaptent à votre profil.
Jusqu’à 150 000 € financés
Sur ce montant, vous pouvez débloquer jusqu’à 30 000 € avant votre prestation de serment.
Un taux fixe compétitif
Vos mensualités sont constantes sur toute la durée de votre prêt pour sécuriser votre trésorerie.
En bref
Vous vous destinez à l’exercice d’une profession juridique réglementée en créant votre étude :
- Notaire
- Huissier de justice
- Commissaire-priseur judiciaire
Votre projet
En tant que professionnel juridique, vous souhaitez vous installer en créant votre propre étude sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société́. Pour cela, vous êtes à la recherche de solutions de financement adaptées, qui répondraient parfaitement à vos besoins spécifiques.
Notre offre
La Banque des Territoires met à votre disposition toute son expertise d’ingénierie financière et d’accompagnement des professions juridiques afin de proposer des prêts adaptés à vos besoins et à vos contraintes. Nous considérons que la création d’une étude est un projet entrepreneurial à part entière. C’est pourquoi nos conseillers, experts de votre métier et au plus proches de vos territoires, sont à votre disposition pour accompagner le vôtre.
Notre prêt à la création d’une étude couvre l’ensemble des besoins et des investissements inhérents au démarrage de votre activité. Il vous permet de :
- Financer les frais de constitution (conseils, enregistrement, immatriculation, etc.)
- Constituer votre fonds de roulement (dépôts de garantie et premiers loyers, charges courantes, etc.)
- Acquérir du mobilier et des matériels informatiques
Notre offre de prêt est extrêmement flexible : vous mobilisez votre prêt au fur et à mesure de vos besoins et pendant les 24 premiers mois, vous ne payez que les intérêts sur les sommes que vous avez effectivement tirées.
Nous vous fournissons un accompagnement sur-mesure et complet, quel que soit votre profil. Vous avez également la possibilité d’ouvrir à la Banque des Territoires le compte de dépôt de capital de votre société en cours de constitution.
Description détaillée
Bénéficiaire du prêt
Le prêt création est rattaché à l’étude, et non à la personne physique.
Montant
Le montant du prêt est défini avec votre conseiller de la Banque des Territoires en fonction de votre projet et de votre apport. Il peut s’élever jusqu’à 150 000 euros afin de couvrir au mieux les investissements nécessaires à votre projet de création.
Afin vous accompagner au mieux, la Banque des Territoires a réalisé un livret dédié à la formalisation de votre projet et à la constitution de votre dossier de financement. Votre conseiller est à votre disposition pour vous accompagner.
Durée
Nos prêts peuvent s’échelonner sur une durée de 7 à 15 ans afin de s’adapter au mieux à votre projet.
Taux
Le taux est déterminé selon la durée retenue et les garanties présentées, mais il s’agit toujours d’un taux fixe, pour une meilleure lisibilité et des risques limités.
Mise à disposition des fonds
Le prêt est mobilisable sur 2 ans : les fonds sont débloqués sous forme de versements fractionnés, suivant les demandes de tirage que vous formulez au cours des 24 premiers mois (à noter que le tirage ne peut excéder 30 000 euros entre votre nomination et votre prestation de serment).
Échéances
Le remboursement s’effectue selon un rythme mensuel ou trimestriel, et les échéances peuvent être constantes ou dégressives. Afin d’alléger la pression financière au démarrage de votre activité, le remboursement est différé pendant 24 mois, durée pendant laquelle seuls les intérêts sur le montant effectivement mobilisé sont dus.
Apport
Aucun apport n’est exigé.
Durée de validité de l’offre de prêt
Parce que les projets de création d’étude sont complexes, parce qu’ils peuvent prendre du temps, les conditions financières de notre offre de prêt seront garanties pendant 12 mois.
Frais de dossier
Aucun frais de dossier n’est facturé, l’accompagnement expert de la Banque des Territoires vous est entièrement offert.
Garanties
Nous envisageons avec vous un large éventail de solutions de garantie, au cas par cas, ce qui nous permet de vous accompagner quel que soit votre profil. Les garanties peuvent inclure :
- Une caution d’organismes de cautionnement mutuel
- Une caution personnelle et solidaire du ou des associés, ou d’un tiers notoirement solvable
- Un nantissement de comptes d'instruments financiers à capital garanti
- Une garantie réelle sur un bien immeuble de premier rang (ou de second rang, sous certaines conditions)
Assurances
La souscription d’une assurance emprunteur pour les risques décès et invalidité professionnelle totale et définitive est fortement recommandée, et le plus souvent exigée. Nous étudions avec vous la solution la plus adaptée.
