Création de votre étude

Votre profil

Vous vous destinez à l’exercice d’une profession juridique réglementée en créant votre étude :

• Notaire
• Commissaire de justice
• Administrateur Judiciaire
• Mandataire Judiciaire 

Votre projet

Vous souhaitez vous installer en créant votre propre étude sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société ? Vous êtes à la recherche d’un accompagnement et de solutions de financement adaptées qui répondraient parfaitement à vos besoins spécifiques ?

Bénéficiez de toute notre expertise d’ingénierie financière et d’accompagnement des professions juridiques afin de proposer des prêts adaptés à votre projet, à vos besoins et à vos contraintes.

La création d’une étude est un projet entrepreneurial à part entière, c’est pourquoi nos conseillers, experts de votre métier et au plus proches de vos territoires, sont à votre disposition pour vous accompagner.

Pour vous aider à structurer votre démarche, notre guide « Projet d'entreprise du créateur d'étude » vous aidera à formuler les éléments essentiels de votre projet : stratégie, organisation, prévisionnel d’activité, calibrage de votre besoin de financement… Rapprochez-vous de votre interlocuteur Banque des Territoires afin d’obtenir ce guide.

Demandez le guide « Projet d'entreprise du créateur d'étude »

Notre offre de prêt à la création d'une étude

Couvrez l’ensemble des besoins et des investissements inhérents au démarrage de votre activité : 

• Financez les frais de constitution : conseils, enregistrement et immatriculation.
• Installez votre office dans ses murs : dépôt de garantie, travaux d'aménagement.
• Réalisez vos premiers investissements : mobiliers et matériels informatiques.
• Faites face à vos charges durant la phase de démarrage : premiers loyers, abonnements, fournitures.

Une offre extrêmement flexible 

Vous mobilisez votre prêt au fur et à mesure de vos besoins et pendant les 24 premiers mois, vous ne payez que les intérêts sur les sommes que vous avez effectivement tirées.

Un accompagnement personnalisé

Nous vous fournissons un accompagnement sur-mesure et complet, quel que soit votre profil. Vous avez également la possibilité d’ouvrir à la Banque des Territoires le compte de dépôt de capital de votre société en cours de constitution.

Découvrez l’ensemble des caractéristiques du prêt de création d’étude.

Bénéficiaire du prêt

Le prêt création est rattaché à l’étude (entreprise individuelle ou société), et non à la personne physique.

Montant

Le montant du prêt est défini avec votre conseiller de la Banque des Territoires en fonction de votre projet et de votre apport. Il peut s’élever jusqu’à 150 000 euros afin de couvrir au mieux les investissements nécessaires à votre projet de création.

Durée

Nos prêts peuvent s’échelonner sur une durée de 7 à 15 ans afin de s’adapter au mieux à votre projet.

Taux

Le taux est déterminé selon la durée retenue et les garanties présentées, mais il s’agit toujours d’un taux fixe, pour une meilleure lisibilité et des risques limités.

Mise à disposition des fonds

Le prêt est mobilisable sur 2 ans : les fonds sont débloqués sous forme de versements fractionnés, suivant les demandes de tirage que vous formulez au cours des 24 premiers mois (à noter que le tirage ne peut excéder 30 000 euros entre votre nomination et votre prestation de serment).

Échéances

Le remboursement s’effectue selon un rythme mensuel ou trimestriel. Afin d’alléger la pression financière au démarrage de votre activité, le remboursement est différé pendant 24 mois, durée pendant laquelle seuls les intérêts sur le montant effectivement mobilisé sont dus.

Apport

Aucun apport n’est exigé.

Durée de validité de l’offre de prêt

Parce que les projets de création d’étude sont complexes, parce qu’ils peuvent prendre du temps, les conditions financières de notre offre de prêt seront garanties pendant 12 mois.

Frais de dossier

Aucun frais de dossier n’est facturé, l’accompagnement expert de la Banque des Territoires vous est entièrement offert.

Garanties

Nous envisageons avec vous un large éventail de solutions de garantie, au cas par cas, ce qui nous permet de vous accompagner quel que soit votre profil.

Assurances

La souscription d’une assurance emprunteur pour les risques décès et invalidité professionnelle totale et définitive est fortement recommandée, et le plus souvent exigée. Nous étudions avec vous la solution la plus adaptée.