Prêt haut de bilan - Rénovation

Le dispositif « Prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement » (PHBB), dédié à l’accélération des programmes d’investissement 2016-2018, a permis de soutenir la rénovation thermique du parc social et la production de logements sociaux sur cette période.

En bref

Un organisme de logement social cotisant à la CGLLS (OPH, ESH, COOP’ HLM, SEM Immo), que vous ayez bénéficié ou non du PHBB initial (2016-2018).

Les organismes présents dans les DROM et la Nouvelle Calédonie sont éligibles.

Opérations en faveur de logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL;
Opérations de réhabilitation permettant la réalisation d’un gain au moins d’une étiquette énergétique;
Opérations lancées à partir du 1^erjanvier 2019 (date de 1^er OS travaux à partir du 1^er janvier).

Description détaillée

Caractéristiques techniques
	PERIODE 1	PERIODE 2
Montant	Le montant par logement est de 10 000€ sur tout le territoire
Durée	20 ans	10 ans
Tarification	Taux fixe, 0%	TLA + 60 bp
Profil d'amortissement	Différé d'amortissement de 20 ans	Amortissement constant
Taux de progression de l'amortissement	-	0%
Révisabilité	-	Simple révisable
Périodicité des échéances	Annuelle
Mobilisation des fonds	10 mois
Préfinancement	Non
Indemnités de remboursement anticipé	Pas d’indemnité

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?

Offre en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement