Prêt haut de bilan - Rénovation
Le dispositif « Prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement » (PHBB), dédié à l’accélération des programmes d’investissement 2016-2018, a permis de soutenir la rénovation thermique du parc social et la production de logements sociaux sur cette période.
En bref
Vous êtes
Un organisme de logement social cotisant à la CGLLS (OPH, ESH, COOP’ HLM, SEM Immo), que vous ayez bénéficié ou non du PHBB initial (2016-2018).
Les organismes présents dans les DROM et la Nouvelle Calédonie sont éligibles.
Votre projet
- Opérations en faveur de logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL;
- Opérations de réhabilitation permettant la réalisation d’un gain au moins d’une étiquette énergétique;
- Opérations lancées à partir du 1erjanvier 2019 (date de 1er OS travaux à partir du 1er janvier).
Description détaillée
| Caractéristiques techniques | ||
|---|---|---|
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PERIODE 1 |
PERIODE 2 |
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Montant |
Le montant par logement est de 10 000€ sur tout le territoire |
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Durée |
20 ans |
10 ans |
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Tarification |
Taux fixe, 0% |
TLA + 60 bp |
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Profil d'amortissement |
Différé d'amortissement de 20 ans |
Amortissement constant |
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Taux de progression de l'amortissement |
- |
0% |
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Révisabilité |
- |
Simple révisable |
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Périodicité des échéances |
Annuelle |
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Mobilisation des fonds |
10 mois |
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Préfinancement |
Non |
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Indemnités de remboursement anticipé |
Pas d’indemnité |
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Outils et Simulateur |
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