Prêt relance santé pour soutenir les infrastructures médicales
Offre de prêt dédiée au financement des infrastructures de santé pour la modernisation et la restructuration de l’offre de soins.
Une durée adaptée à vos projets
Jusqu’à 60 ans.
Un taux compétitif
Une offre de prêt au taux du livret A + 0,60% et/ou Taux Fixe (hors PTOM).
En bref
Vous êtes
Un acteur du Secteur Public Local et souhaitez développer vos infrastructures de santé ?
Votre projet
Tous les projets d’acquisition, construction, rénovation d’une maison de santé, d’un cabinet médical permettant de lutter contre la désertification médicale ou d’une infrastructure relevant du domaine sanitaire.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de long terme dans le secteur de la santé.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
Organismes publics :
- collectivités territoriales et groupements ;
- groupement de coopération sanitaire de droit public comportant au moins un EPS ;
- établissements publics locaux (OPH et EPSMS, voir ci-dessous) ;
- établissements publics nationaux.
Organismes privés :
- entreprises publiques locales (SEM, SPL,…) ;
- groupement de coopération sanitaire de droit privée comportant au moins un EPS ;
- toute structure juridique (association, centre de lutte contre le cancer, …) portant directement un projet (validé par l’ARS) d’un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) ;
- fondations reconnues d’utilité publique, ;
- associations reconnues d’utilité publique ;
- sociétés réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou d’une délégation de service public (DSP).
Sont éligibles, par ailleurs :
- les organismes de logements social (ESH, SAIEM, OPH) dans le cadre de projets immobiliers ne relevant pas du champs de l'habitat ;
- les établissements publics social médico-social (EPSMS) dans le cadre de projets non éligibles aux financements relevant de l'habitat spécifique.
Projets éligibles
Votre projet concerne tout type d'opération (acquisition, construction, rénovation) relevant du secteur de la santé et concernant les structures ci-dessous :
- Infrastructure relavant du domaine sanitaire (Hôpital, Bâtiment Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR), Centre de lutte contre le cancer, …) ;
- Maison de santé ou cabinet médical permettant de lutter contre la désertification médicale soit en favorisant l’installation d’un ou plusieurs praticiens en zone désertée, soit en favorisant l’exercice de la médecine par plusieurs praticiens au sein d’un même établissement.
Il peut également concerner des subventions accordées par une personne publique éligible, pour financer une opération éligible, tel que listé ci-dessus.
Les constructions de rénovation performantes doivent être financées avec les Prêt Relance Verte ou le GPI Ambre.
Sont exclues les opérations liées à l'habitat spécifique (médico-social), qui dispose de son offre prêts.
Conditions financières
| Caractéristiques financières du Prêt Relance Santé | |
|---|---|
| Taux |
|
| Durée d'amortissement | De 25 à 60 ans maximum – en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés (de 25 à 40 ans pour l’index inflation ; de 15 à 40 ans par palier de 5 ans pour le taux fixe). |
| Quotité de financement |
Organismes divers d'administration centrale (ODAC) : 100% Privé en délégation de service public - DSP/PPP - Société réalisant l'investissement : 50% |
| Mobilisation des fonds1 |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Différé d'amortissement1 |
2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Profil d'amortissement |
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| Modalité de révision |
|
| Périodicité |
|
| Commission d'instruction | 0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt |
| Pénalité de dédit1 | 1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé | Indemnité actuarielle |
1Hors taux fixe
2Pour ces critères, non disponibles en ligne, contacter votre Direction régionale.
PRÊT À TAUX FIXE
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont proposées à un taux fixe compétitif, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI. En savoir plus.
Ils ont réalisé leur projet avec la Banque des Territoires
Bénéficier du programme Action Cœur de Ville nous a permis d'avoir cet accompagnement qu'on ne serait pas allé chercher, notamment sur ces appels à projets et sur une organisation plus fine de notre centre de santé. Cet investissement de la Banque des Territoires a fait levier pour aller chercher des financements, notamment auprès de l'ARS. Read more
