Prêt de trésorerie : un financement adapté à votre besoin

Bénéficiez de nos prêts de trésorerie si vous exercez une activité juridique réglementée :

• Notaire
• Commissaire de justice
• Administrateur ou mandataire judiciaire
• Greffier des tribunaux de commerce

Votre projet

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous souhaitez bénéficier d’un prêt de trésorerie pour :

• faire face à une charge imprévue et ainsi répondre à un besoin ponctuel de trésorerie,
• financer un décalage entre vos dépenses et vos recettes afin de préserver votre trésorerie dans l'attente d'encaissements identifiés,
• porter un bien dans l'attente de sa revente, qu'il s'agisse de parts sociales ou d'un immeuble,
• financer votre reprise d’activité et ainsi consolider votre fonds de roulement
• financer l'évolution de votre structure d'activité, en raison d'une restructuration et/ou du passage à l'impôt sur les sociétés.

Notre offre

Dans l’optique de financer le besoin de trésorerie des professionnels exerçant une activité juridique réglementée, la Banque des Territoires propose trois solutions de financement :

• Financement Trésorerie : un prêt de trésorerie classique vous permettant de combler un besoin de trésorerie ponctuel.
• Financement Prêt Relais : un prêt relais de trésorerie d'une durée maximale de 2 ans, vous permettant de financer un décalage de trésorerie (TVA immobilière par exemple) ou une opération de portage de parts sociales.
• Reprise+ : pour nos clients les plus impactés par les effets de la crise sanitaire (commissaires de justice, administrateurs et mandataires judiciaires) et de la montée en charge du guichet unique (greffiers de tribunaux de commerce).

Le prêt de Trésorerie

Notre prêt de trésorerie vous permet d'assurer le financement :

• d'un besoin ponctuel de trésorerie lié par exemple à une charge exceptionnelle,
• de l’évolution de votre structure d'activité (passage à l'impôt sur les sociétés et/ou restructuration par exemple),
• de votre besoin en fonds de roulement.

Les activités éligibles

Le prêt de trésorerie est accessible à toutes les études (entreprise individuelle ou société) exerçant une profession juridique réglementée clientes de la Banque des Territoires.

Les caractéristiques de notre prêt de Trésorerie

• Durée du financement : jusqu’à 5 ans.
• Montant du prêt : suivant votre besoin.
• Taux : taux fixe, défini en fonction de la durée du prêt de trésorerie et de la quotité garantie.
• Amortissement : constant ou progressif, sans différé.
• Aucun frais de dossier

Les conditions d’octroi

• Montant de l’apport : aucun apport obligatoire.
• Garanties : caution personnelle et solidaire des associés ou d'un tiers ou caution d'organismes spécialisés. 
• Assurance : obligatoire, sauf exceptions, et couvrant a minima le décès et l'invalidité professionnelle totale et définitive.

Le financement Prêt Relais

L’offre de Prêt Relais vous permet de financer sur 2 ans maximum :

• un décalage de trésorerie, dans l'attente d'encaissements identifiés,
• un portage temporaire, dans l'attente de la vente d'un bien meuble (parts sociales) ou d’un bien immobilier.

Les activités éligibles

Le prêt de trésorerie est accessible à toutes les études (entreprise individuelle ou société) exerçant une profession juridique réglementée clientes de la Banque des Territoires.

Les caractéristiques du prêt Relais

• Durée du financement : jusqu’à 2 ans.
• Montant du prêt : suivant votre besoin
• Taux : taux fixe.
• Amortissement : amortissement in fine, vous permettant de rembourser uniquement les intérêts dans l'attente de votre entrée de trésorerie (encaissements, vente d'un bien, etc.).
• Aucun frais de dossier 

Les conditions d’octroi

• Montant de l’apport : aucun apport exigé.
• Garanties : en fonction du montant emprunté et de la nature de l’objet financé : caution personnelle et solidaire des associés ou d'un tiers, nantissement de comptes, garantie sur un immeuble ou une caution d'organismes de cautionnement.
• Assurance :obligatoire, sauf cas de dispense, et devant intégrer au moins les garanties décès et invalidité professionnelle totale et définitive.

Le prêt de trésorerie REPRISE+

Reprise+ est un prêt de trésorerie vous permettant de restaurer le fonds de roulement de votre étude pour faire face à des difficultés conjoncturelles spécifiques : effets de la crise sanitaire (commissaires de justice, administrateurs et mandataires judiciaires) ou de la montée en charge du guichet unique (greffiers de tribunaux de commerce).

Les activités éligibles

Pour bénéficier du prêt de trésorerie Reprise+, vous devez remplir trois conditions :

• exercer une activité juridique réglementée restant fortement exposée aux effets de la crise en 2022 (commissaires de justice, administrateurs et mandataires judiciaires),
• être titulaire d'un compte office actif à la Banque des Territoires,
• disposer d'une visibilité à moyen terme sur votre situation financière.

Les caractéristiques du prêt Reprise+

• Durée du financement : jusqu’à 5 ans.
• Montant du prêt : jusqu'à 25 % de votre chiffre d'affaires.
• Taux : taux fixe.
• Amortissement : différé d'amortissement de 3 mois à 6 mois, inclus dans la durée du prêt.
• Aucun frais de dossier 

Les conditions d’octroi

• Garanties : Caution personnelle des associés ou d'un tiers, dispense de garantie dans certains cas.
• Assurance : obligatoire dans certains cas – couverture recommandée des risques décès et invalidité professionnelle totale et définitive.

En cas de difficultés structurelles, votre interlocuteur commercial en région vous accompagnera dans l’identification de la solution la plus adaptée à votre situation.