Prêt de trésorerie : un financement adapté à votre besoin

Bénéficiez de nos prêts de trésorerie si vous exercez une activité juridique réglementée :

• Notaire
• Administrateur ou mandataire judiciaire
• Greffier des tribunaux de commerce
• Huissier de justice
• Commissaire-priseur judiciaire
• Autres professions juridiques clientes de la Banque des Territoires

Votre projet

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous souhaitez bénéficier d’un prêt de trésorerie pour :

• faire face à une charge imprévue et ainsi répondre à un besoin ponctuel de trésorerie,
• financer un décalage entre vos dépenses et vos recettes afin de préserver votre trésorerie dans l'attente d'encaissements identifiés,
• porter un bien dans l'attente de sa revente, qu'il s'agisse de parts sociales ou d'un immeuble,
• financer votre reprise d’activité et ainsi consolider votre fonds de roulement et/ou les mesures d’urgences que vous avez sollicitées,
• financer l'évolution de votre structure d'activité, en raison d'une restructuration et/ou du passage à l'impôt sur les sociétés.

Notre offre

Dans l’optique de financer le besoin de trésorerie des professionnels exerçant une activité juridique réglementée, la Banque des Territoires propose trois solutions de financement pour préserver votre trésorerie :

• Financement Trésorerie : un prêt de trésorerie classique vous permettant de combler un besoin de trésorerie ponctuel.
• Financement Prêt Relais : un prêt relais de trésorerie d'une durée maximale de 2 ans, vous permettant de financer un décalage de trésorerie ou une opération de cession.
• REPRISE+ : un prêt de trésorerie pour accompagner la reprise de votre activité suite à la crise sanitaire et économique, d’un montant pouvant aller jusqu’à 25 % de votre chiffre d’affaires de 2019.

Le financement Trésorerie

Financement Trésorerie est un prêt de trésorerie classique, vous permettant d'assurer le financement :

• d'un besoin ponctuel de trésorerie lié par exemple à une charge exceptionnelle,
• de l’évolution de votre structure d'activité (passage à l'impôt sur les sociétés et/ou restructuration),
• de votre besoin en fonds de roulement.

Les activités éligibles

Le prêt de trésorerie est accessible à toutes les études (entreprise individuelle ou société) exerçant une profession juridique réglementée clientes de la Banque des Territoires.

Les caractéristiques de notre prêt de Trésorerie

• Durée du financement : de 3 à 5 ans.
• Montant du prêt : suivant votre besoin.
• Taux : taux fixe, défini en fonction de la durée du prêt de trésorerie et de la quotité garantie.
• Amortissement : constant ou progressif, sans différé.
• Aucun frais de dossier

Les conditions d’octroi

• Montant de l’apport : aucun apport obligatoire.
• Garanties : possibilité d'opter, selon l'objet du financement, pour une caution personnelle et solidaire des associés ou d'un tiers, une garantie sur un immeuble, un nantissement de comptes ou une caution d'organismes de cautionnement.  
• Assurance : obligatoire, sauf exceptions, et couvrant a minima le décès et l'invalidité professionnelle totale et définitive.

Le financement Prêt Relais

Prenant la forme d’un prêt relais de trésorerie, l’offre Financement Prêt Relais vous permet de financer sur 2 ans :

• un décalage de trésorerie, dans l'attente d'encaissements identifiés,
• un portage temporaire, dans l'attente de la vente d'un bien meuble (parts sociales) ou d’un bien immobilier.

Les activités éligibles

Le prêt de trésorerie est accessible à toutes les études (entreprise individuelle ou société) exerçant une profession juridique réglementée clientes de la Banque des Territoires.

Les caractéristiques du prêt Relais

• Durée du financement : 2 ans.
• Montant du prêt : jusqu'à 150 000 € en l'absence de garantie.
• Taux : taux fixe.
• Amortissement : amortissement in fine, vous permettant de rembourser uniquement les intérêts dans l'attente de votre entrée de trésorerie (encaissements, vente d'un bien, etc.).
• Aucun frais de dossier 

Les conditions d’octroi

• Montant de l’apport : aucun apport exigé.
• Garanties : en fonction du montant emprunté et de la nature de l’objet financé : caution personnelle et solidaire des associés ou d'un tiers, nantissement de comptes, garantie sur un immeuble ou une caution d'organismes de cautionnement.  
• Assurance : obligatoire, sauf cas de dispense, et devant intégrer au moins les garanties décès et invalidité professionnelle totale et définitive.

Le prêt de trésorerie REPRISE+

REPRISE+ est l’un de nos dispositifs de relance spécifiquement dédié à la reprise d’activité des professions juridiques suite à la crise sanitaire. Ce prêt de trésorerie vous permet de préserver le fonds de roulement de votre étude.

Les activités éligibles

Pour bénéficier du prêt de trésorerie REPRISE+, vous devez remplir trois conditions :

• exercer une activité juridique réglementée à titre individuel ou en société,
• être titulaire d'un compte office actif à la Banque des Territoires,
• disposer d'une visibilité à moyen terme sur votre situation financière.

Les caractéristiques du prêt REPRISE+

• Durée du financement : jusqu’à 5 ans.
• Montant du prêt : jusqu'à 25 % de votre chiffre d'affaires de 2019.
• Taux : taux de marché, sans marge additionnelle.
• Amortissement : différé d'amortissement de 3 mois, inclus dans la durée du prêt.
• Aucun frais de dossier 

Les conditions d’octroi

• Garanties : aucune garantie nécessaire dans le cadre d'une activité exercée à titre individuel. Caution personnelle des associés demandée pour un prêt au bénéfice d'une société.
• Assurance : obligatoire dans certains cas – couverture recommandée des risques décès et invalidité professionnelle totale et définitive.
• Cumul : offre non cumulable avec l'autorisation de découvert SOUTIEN+, mais peut être demandée à son issue en fonction de la situation de l’étude.

Un financement temporaire, identifié et conjoncturel

Ces offres de financement vous permettent de répondre à des difficultés conjoncturelles de trésorerie. En effet, Financement Trésorerie, Financement Prêt Relais et REPRISE+ ont uniquement pour objectif :

• d'amortir les effets conjoncturels,
• de limiter les décalages de trésorerie ponctuels,
• de favoriser la reprise d'activité.

En cas de difficultés structurelles, votre interlocuteur commercial en région vous accompagnera dans l’identification de la solution la plus adaptée à votre situation.