Prêt Viager Social : Financer les projets d’achat en viager auprès de propriétaires âgés à revenus modestes
Pour répondre à la demande croissante de maintien à domicile des personnes âgées autonomes et améliorer leurs conditions de vie, la Banque des Territoires propose une solution de financement pour permettre l’acquisition en viager par des opérateurs sociaux auprès de propriétaires à revenus modestes : le prêt viager social.
Un produit novateur sur le marché du viager social
Le Prêt Viager Social permet de financer l’achat en viager par les opérateurs sociaux.
Des spécificités financières adaptées à l’achat en viager
Une durée de prêt pouvant aller jusqu’à 30 ans et un différé d’amortissement de 20 ans au maximum.
En bref
Vous êtes
Un opérateur social et vous souhaitez participer aux projets visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ?
Vos enjeux
Face aux nouvelles problématiques et solutions pour le vieillissement en France, vous souhaitez permettre aux personnes âgées, autonomes et propriétaires occupants de leur logement, de vivre à domicile le plus longtemps possible.
La vente en viager peut constituer une source de revenu complémentaire pour améliorer notablement le cadre de vie et maintenir l’autonomie des personnes âgées.
En réalisant l’acquisition en viager auprès des personnes âgées à revenus modestes, vous participez aux politiques publiques visant à faciliter leur maintien à domicile dans de bonnes conditions matérielle et financière.
Notre offre pour financer vos projets d’achat en viager
La Banque des Territoires propose le Prêt Viager Social pour vous aider dans vos projets d’acquisition en viager auprès des personnes âgées à revenus modestes partout en France.
Ce prêt dispose de caractéristiques financières particulièrement adaptées aux spécificités des acquisitions en viager, puisqu’il bénéficie d’une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans et d’un différé d’amortissement de 20 ans au maximum.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
- Un organisme de logement social (OPH, ESH, Coop’HLM, SEM immobilière) ;
- Un organisme de maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI) ; - Une personne morale à but non lucratif (associations, fondations…) ou à lucrativité limitée (SCIC, UES…) ;
- Un établissement public (GIP, CCAS…).
Projets éligibles
Votre projet doit remplir les critères suivants :
- Les vendeurs sont des personnes âgées entre 78 ans et 89 ans et qui continuent d’occuper le logement en résidence principale (viager occupé) ;
- Les revenus des vendeurs sont plafonnés au niveau PLAI / PLUS / PLS.
Conditions financières
| Prêt Viager Social : Caractéristiques techniques | ||
|---|---|---|
| Durée du prêt | 30 ans | |
| Taux |
Livret A + 60 pb |
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Préfinancement |
De 3 à 36 mois |
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| Profil d'amortissement | Echéances prioritaires (intérêts différés) |
Amortissement prioritaire |
| Taux de progressivité de l’échéance | De - 3% à + 0,5% | - |
| Modalités de révision |
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Simple Révisabilité |
| Périodicité des échéances |
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| Commission d’instruction | 0,06% du capital prêté (plafond 20 000€) | |
| Indemnités de remboursement anticipé volontaire | Indemnités actuarielles | |
