Congrès des maires - Prévention des inondations : la Gemapi fait toujours autant de remous

Au Congrès des maires, un point a été fait le 1er juin sur la prise de compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), en particulier sur son volet inondations. Même si la mise en oeuvre de cette nouvelle attribution a été repoussée à 2018 par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les élus expriment déjà leur besoin d'information et d'accompagnement.

Ce n'est pas nouveau : l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) divise, inquiète, passionne ou a minima interpelle les élus locaux. Et les terribles inondations de ces derniers jours n'ont pu que susciter un regain d'intérêt pour cette question. "L'an dernier l'Association des maires de France (AMF) a demandé un réexamen du dispositif. L'exercice de cette compétence a été repoussé au 1er janvier 2018. Mais c'est dès maintenant qu'il faut se préparer", a pressé André Flajolet, président de la commission Environnement de l'AMF et maire de Saint-Venant (Pas-de-Calais), lors d'un point info sur la Gemapi organisé le 1er juin au Congrès des maires. "Il est important d'anticiper les conséquences des transferts de compétences aux EPCI en matière de Gemapi. Le tout en prenant le temps d'affiner nos connaissances sur ce qui peut ou va être transféré", ajoute Marie-France Beaufils, vice-présidente de la communauté d'agglomération de Tours Plus et présidente du Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri).

Jeu à bascule

La bascule d'une compétence facultative et partagée entre toutes les collectivités à une compétence obligatoire et ciblée sur la commune et l'EPCI représente - selon un élu qui est intervenu dans la salle - un inextricable sac de noeuds faisant le lit des bureaux d'études, suscitant des réponses contradictoires et conduisant à l'inaction. "C'est sûr que la Gemapi n'est pas la panacée universelle. Mais c'est justement un outil dont il faut s'emparer pour ne pas rester inactif. Car plus on attend, plus la facture sera salée ! Alors que les moyens, eux, sont limités", insiste André Flajolet. Soucieux de favoriser l'appropriation par le bloc communal de cette nouvelle compétence, le gouvernement multiplie depuis plusieurs mois les documents à visée pédagogique. Dernier en date, un guide méthodologique élaboré par les services de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) à l'attention des préfets sur la gestion des systèmes d'endiguement (voir notre article dans l'édition du 26 avril 2016). Et un an plus tôt, un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus. "Il persiste des zones de flou. Par exemple sur la responsabilité juridique des digues de protection (systèmes d'endiguement). 90% d'entre elles appartiennent à des collectivités. Pour les 10% restants, on ne le sait même pas", estime André Flajolet. "Le problème des digues orphelines n'est pas réglé. Et suscite toujours des questionnements", conclut Marie-France Beaufils, par ailleurs sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), une commune directement concernée par des risques de rupture de digue.

 

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