Prévention et gestion des déchets : Paris pas encore au niveau

On ne gère bien que ce que l’on mesure. C’est, résumé à gros traits, la recommandation qu’a récemment adressée la chambre régionale des comptes d’Île-de-France à la ville de Paris, dans son rapport d’observations définitives sur la prévention et la gestion des déchets de la capitale (exercices 2015-2019). La chambre relève que "faute d’avoir défini des indicateurs de résultat et des cibles [dans son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés], la ville ne se donne pas les moyens de vérifier l’efficacité des actions engagées pour atteindre les objectifs généraux qu’elle s’est fixés". Plus encore, la chambre déplore que les moyens financiers ne soient pas précisément évalués, "faute d’avoir mis en place la comptabilité analytique pourtant exigée par la loi", et alors que la ville n’utilise pas plus "les outils proposés par l’Ademe". Cette comptabilité est jugée "pourtant particulièrement indispensable" alors que les éboueurs effectuent à la fois des tâches de collecte et de nettoiement de la voirie. In fine, la chambre dénonce des comptes "difficiles à appréhender précisément" et "qui ne donnent pas une image exacte des coûts de collecte de déchets". Des coûts qui, en outre, lorsque la collecte est assurée par les services de la ville, sont "significativement plus élevés que ceux des prestataires privés".

Collecte : une organisation "complexe"

La collecte parisienne est en effet répartie entre services de la ville et prestataires privés en fonction des arrondissements. Et plusieurs systèmes de collecte coexistent (porte-à-porte et points d’apport volontaire). "Une organisation complexe", pointe la chambre, d’autant que l’organisation du service technique de la propreté "n’est pas corrélée avec la répartition des modes de gestion". Une organisation qui nécessite en outre "d’importants moyens humains" – 6.456 équivalents temps plein en 2019 –, dont la gestion n’emporte là encore pas la conviction des juges. La chambre relève à son tour "un temps de travail qui s’écarte de la durée légale en vigueur dans la fonction publique" (une question plus générale dont le tribunal administratif de Paris a été saisi par le préfet de région). Elle préconise d’ailleurs à la municipalité de "mettre les cycles de travail des agents du service technique de la propreté en conformité avec le protocole relatif au temps de travail, dans le respect des règles générales applicables au temps de travail".

Sur le fond, la chambre constate néanmoins "des progrès réels", actant la baisse des ordures ménagères résiduelles et la hausse de la collecte des déchets recyclables. Elle les juge pour autant "insuffisants". La chambre pointe l’augmentation des déchets occasionnels en dépit de la verbalisation plus systématique des dépôts sauvages. Elle dénonce également "des innovations aux résultats peu tangibles", évoquant "le développement très lent de la collecte des biodéchets" ou un réemploi "modeste", mais "qui progresse rapidement".