Finances locales - Produit des amendes de police : les montants répartis pour chaque département
Lors de sa séance du 3 février le comité des finances locales (CFL) a réparti le produit forfaitaire des amendes de police en matière de circulation routière, qui s'élève en 2008 à 553,1 millions d'euros. Cette somme prélevée sur les recettes de l'Etat est en hausse de près de 26% par rapport à 2007, où elle avait atteint 439,5 millions d'euros. "Ce montant constitue un retour à la normale après une baisse exceptionnelle pour la répartition 2007", relativise la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans le rapport préparatoire à la séance.
Les communes et groupements de plus de 10.000 habitants recevront directement 316,1 millions d'euros. Pour leur part, les communes et groupements de moins de 10.000 habitants obtiendront 59,5 millions d'euros. Une somme qui sera en fait attribuée dans un premier temps aux conseils généraux, qui la répartiront ensuite aux intéressés. Les départements d'Ile-de-France, pour qui les règles d'attribution sont différentes, percevront 59,17 millions d'euros et le syndicat des transports d'Ile-de-France 118,3 millions d'euros. Le tableau établi par la DGCL - à télécharger ci-contre - indique, département par département, le produit des amendes de police perçu par les collectivités locales.
La répartition du produit des amendes de police dépend du nombre de contraventions constatées en 2007 sur le territoire de chacune des collectivités bénéficiaires et d'une "valeur de point" qui en 2008 s'élève à 21,31 (contre 17,28 en 2007). Le produit perçu est utilisé pour le financement des transports en commun ou pour la circulation routière.
T. B. / Projets publics
Une réforme en vue ?
Le président du CFL aurait demandé qu'un groupe de travail soit constitué "afin d'étudier les pistes envisageables en matière d'évolution du régime actuel des amendes de police". C'est ce qu'indique l'Association des maires de grandes villes de France dont le représentant au comité, le maire du Mans, Jean-Claude Boulard serait à l'origine de la proposition.
