Appui à la structuration de projets et d’opérations des Petites villes de demain
La Banque des Territoires propose une prise en charge de missions d’appui à la structuration foncière, bâtimentaire, financière et juridique dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Bénéficier d’un appui temporaire
Un soutien ciblé pour structurer vos projets et bâtir une stratégie immobilière et foncière solide, adaptée aux enjeux de votre territoire.
S’appuyer sur des ressources fiables
Des conseils pour identifier les modalités de montage et de gestion adaptées à vos projets.
Sécuriser vos projets et opérations
Des expertises sur les volets financiers et juridiques pour sécuriser vos projets et vos opérations.
Petites ville de demain : sécurisez vos projets et opérations grâce à un accompagnement sur mesure
Dans le cadre du programme Petites villes de demain, la Banque des Territoires propose un accompagnement temporaire sous forme de missions d’appui prises en charge intégralement pour vous aider – collectivités – dans la structuration foncière, bâtimentaire, financière et juridique de vos projets.
Vous êtes
- Une commune ou intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain.
- Un opérateur d’une collectivité agissant pour son compte dans le périmètre du programme Petites villes de demain (entreprise publique locale, agence de développement économique, office de tourisme, bailleur social, etc.).
Votre projet
Vous souhaitez mettre en œuvre un projet ou une opération. Vous avez besoin d’être appuyé dans sa structuration foncière, immobilière, financière et / ou juridique.
Notre offre
La Banque des Territoires propose une prise en charge de missions d’aide à la structuration foncière, bâtimentaire, financière et juridique de vos projets, pour répondre aux enjeux spécifiques de votre territoire dans le cadre du programme Petites villes de demain. Ces missions peuvent inclure :
- une aide à l’élaboration d’une stratégie foncière et immobilière ;
- une aide à la décision concernant les modalités de montage juridico-financier et les modes de gestion ;
- un accompagnement juridique pour fiabiliser les actions engagées dans le cadre du programme Petites villes de demain ;
- des missions de conseil pour en garantir la sécurité financière et juridique.
Quelques exemples de missions mobilisables
- Identification et qualification de gisements fonciers, préconisations de solutions de maîtrise foncière adaptées.
- Études bâtimentaires, de programmation, d’impact ou de conformité.
- Analyses techniques, juridiques et financières des différents montages et modes de gestion.
- Expertise en droits fiscal, commercial, de l’urbanisme, des sociétés, de la commande publique et/ou de l’environnement.
- Expertise financière avec un appui dans la recherche de financements, ingénierie financière, optimisation de modèles économiques.
- Élaboration ou analyse de votre programme pluriannuel d’investissement.
Conditions d’éligibilité
L’activation de missions prises en charge à 100 % doit être justifiée au regard du contexte particulier et des besoins spécifiques exprimés par la collectivité bénéficiaire du programme national Petites villes de demain. Elle doit également respecter les modalités d’intervention forfaitaires définies par l’accord-cadre définissant l’exécution de ces missions.
Pour bénéficier de cette offre, merci de vous rapprocher de votre direction régionale de la Banque des Territoires.
