Financement d’infrastructures de transport durable

Vous portez un projet d’infrastructures de transport durable 

Vous êtes :

• une collectivité locale ;
• une entreprise publique locale (EPL) ;
• une entreprise ou un acteur financier.

Infrastructures de transport durable : vos enjeux

Vous recherchez des financements pour construire, régénérer, moderniser ou réaliser la maintenance d’infrastructures de transport durable telles que :  

• des parkings et places de stationnement, comprenant notamment des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) ;
• un port de commerce maritime ou fluvial ;
• un réseau routier municipal ou départemental (voiries, routes, ponts).

Notre offre de financement des infrastructures de transport durable

Dans l’optique de permettre à chacun, sur tout le territoire, de se déplacer en limitant son impact sur l’environnement, la Banque des Territoires propose une offre de financement à destination des infrastructures de transport durable construite autour de trois volets.

1. Marché de partenariat voirie, routes et ponts : une offre d'investissement visant à financer la rénovation, la transformation et l'entretien des réseaux routiers municipaux et départementaux, notamment dans l'optique de développer de nouveaux usages de mobilité durable   .
2. Ports de commerce maritimes et fluviaux : une offre de financement pour la modernisation des ports de commerce (financement de la rénovation des ports), l'extension de leur capacité, le développement d'activités liées aux conteneurs et équipements (outillages, porte d'accès, etc.).
3. Stationnement en gestion déléguée : une offre dédiée au financement de parkings de stationnement public, dans une optique de rénovation des parkings publics, d'augmenter leur capacité ou de les faire évoluer en hubs de mobilité au service d'une offre de transport plus durable.

1. Financement des projets de voiries, routes et ponts au service d'une mobilité durable

Les bénéficiaires de l'offre de marché de partenariat voirie

En tant que collectivité, commune ou département, vous portez un projet visant à rénover, transformer et entretenir les réseaux routiers municipaux et départementaux, notamment dans l'optique de les adapter aux nouveaux usages de mobilité durable.

À cette fin, vous recherchez des financements pour :

• l'aménagement de pistes cyclables et leur rénovation ;
• la rénovation des couches de roulement de la voirie ;
• la réfection et la transformation des trottoirs ;
• le marquage au sol ;
• la signalisation ;
• des services additionnels de voirie municipale (IRVE, Wi-Fi gratuit, etc.), pour la rénovation lourde des ponts et des voieries municipales et départementales. 

Les prérequis au financement des projets de voiries, routes et ponts

Consacré à la modernisation de la voirie publique, ce premier volet de l’offre de financement infrastructures de transport durable ne s'adresse qu'aux projets remplissant certains impératifs, notamment :

• une justification territoriale du projet ;
• l’élaboration du plan d’affaires par le partenaire industriel ;
• la prise en compte de l’ensemble des coûts sur la durée du marché ;
• l’externalisation du risque de conception-construction ; 
• la sécurisation du financement bancaire via une lettre de soutien (sauf exception) ;
• la stabilisation des term sheets de gouvernance et de sous-contrats avant l’engagement final.

Les modalités pour financer les projets de voiries, routes et ponts publics

Cette offre de financement pour la modernisation des voiries communales et départementales prend la forme d'un marché de partenariat, avec la possibilité d'un co-actionnariat (avec le constructeur, l'exploitant mainteneur, les investisseurs financiers ou le maître d'ouvrage public).

Dans ce cadre, la Banque des Territoires peut participer au financement du projet via deux leviers principaux.

• Prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans une société de projet (SA ou SAS).
• Co-investissement en qualité d'organisme public financeur non mis en concurrence.

L'offre de financement des voiries publiques vise à concrétiser les projets d'un coût compris entre 20 et 450 millions d'euros, à raison d'un montant unitaire d'investissement de 750 000 à 1,5 million d'euros par kilomètre de linéaire de voirie rénovée.

2. Financement de la modernisation des ports de commerce

Les bénéficiaires de l’offre de modernisation des ports de commerce

Le second volet de l'offre Infrastructures de transport durable vise au financement de la modernisation et de la rénovation des ports de commerce maritimes et fluviaux. Il s'adresse plus particulièrement aux projets portés par les régions, les collectivités locales, les EPL ou encore les Voies navigables de France (VNF) qui souhaitent financer :

• l'extension de la capacité d'un port de commerce ;
• la modernisation des infrastructures portuaires ;
• le développement d'activités conteneurs, vrac ou manutention ;
• le développement d'équipements : outillages, porte d'accès, entrepôts, portiques et grues de manutention, etc.

Les prérequis au financement de la modernisation des ports de commerce

Notre offre de financement pour la modernisation des ports de commerce s’adresse aux projets remplissant plusieurs critères, dont :

• la justification territoriale du projet ;
• la qualification du potentiel marchand et de la saturation du port ;
• l’élaboration du plan d’affaires par le partenaire industriel ;
• l’analyse de l’équilibre économique et des risques de trafic voyageur/marchandise et tarifaire ;
• la prise en compte de l’ensemble des coûts sur la durée du marché ;
• l’externalisation du risque de construction ;
• la stabilisation des term sheets de gouvernance et de sous-contrats avant l’engagement final.

Les modalités pour financer la modernisation des ports de commerce

L'offre de financement de la modernisation des ports de commerce prend la forme d'une Délégation de service public (DSP), éventuellement couplée à une SEMOP ou à un marché de partenariat, avec possibilité de co-actionnariat (avec VNF, la région, des industriels ou encore des investisseurs financiers).

La participation de la Banque des Territoires au financement des projets d'extension et de modernisation des ports commerciaux peut se faire via deux leviers principaux.

• Prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans une société de projet (SA, SAS, SEM locale ou SEMOP).
• Co-investissement en qualité de tiers investisseur ou d'organisme public financeur dans le cadre d'un marché de partenariat ou d'une SEMOP.

3. Financement de la modernisation des parkings de stationnement public

Les bénéficiaires de l'offre de stationnement en gestion déléguée

Le troisième volet de notre offre est dédié au financement de la modernisation des parkings de stationnement public. Plus particulièrement, il s'adresse aux sociétés (privées ou publiques, telles que EPL) exploitant des parkings en gestion déléguée et aux collectivités disposant de parkings qui souhaitent :

• financer la rénovation des installations de stationnement et l'augmentation de leur capacité ;
• financer la modernisation des équipements dédiés au stationnement ;
• financer la transformation des parkings en « hubs de mobilité » : multimodalité, nouveaux services de mobilité, accueil des nouvelles motorisations (IRVE, station d'autopartage électrique, point de rendez-vous de covoiturage, etc.) et avatars smart (parkings mutualisés, guidage à la place de stationnement, etc.) ;
• bénéficier des compétences de partenaires industriels opérateurs privés, notamment pour optimiser l'exploitation et renforcer la qualité de service.

Les prérequis au financement des parkings de stationnement public

Dans le cadre de l’offre Infrastructures de transport durable, la Banque des Territoires peut financer les projets de stationnement en gestion déléguée remplissant plusieurs impératifs, dont :

• la justification territoriale du projet dans le cadre d’un plan de déplacement urbain ;
• l’élaboration du plan d’affaires par le partenaire industriel ;
• l’analyse du risque trafic et tarifaire ;
• la prise en compte de l’ensemble des coûts sur la durée du marché ;
• le transfert en transparence des risques d’exploitation/maintenance et de conception-construction ;
• la sécurisation du financement bancaire via une lettre de soutien (sauf exception) ;
• la stabilisation des term sheets de gouvernance et de sous-contrats avant l’engagement final.

Les modalités pour financer la modernisation des parkings

L'offre de financement des parkings de stationnement public prend la forme d'une commande publique en gestion déléguée, éventuellement couplée à une SEMOP ou à un marché de partenariat, avec la possibilité d'un co-actionnariat (avec des industriels exploitants, des investisseurs financiers, des collectivités locales, le maître d'ouvrage public, etc.).

Dans ce cadre, la Banque des Territoires peut intervenir par deux leviers principaux.

• Prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans une SEM locale ou une société de projet (SA, SAS, SEMOP ou SCI).
• Co-investissement en qualité de tiers investisseur ou d'organisme public financeur dans le cadre d'un marché de partenariat ou d'une SEMOP.