Prêt Gaïa Territorial : soutenir le financement industriel local
Une offre de prêt dédiée au portage foncier et à l’aménagement urbain pour accélérer le développement de l’industrie locale.
Le Gaïa Territorial Court ou Long terme
Selon la vocation de l’emprunteur : REVENDRE ou METTRE A BAIL les parcelles après aménagement.
Bénéficiez d’options financières adaptées
Modalités d’amortissement, périodicité des échéances, et mobilisation du prêt sur plusieurs années.
Profitez de spécificités financières
Une couverture jusqu’à 100% et l’exonération des indemnités de remboursement anticipé en cas de revente.
En bref
Prêt GAIA : Le profil pour en bénéficier
Vous êtes un acteur public local et souhaitez dynamiser l’écosystème industriel local de votre territoire.
Votre projet pour bénéficier de notre offre de prêt
Vous souhaitez acquérir des parcelles de terrain et/ou lancer des travaux d’aménagement de fonciers (remembrement des parcelles, études liées au foncier, dépollution, démolition, viabilisation, travaux d’adaptation au sol, etc.)
Notre offre de financement industriel
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets d’acquisition et de réaménagement de terrains pour renouveler et renforcer les implantations industrielles locales sur votre territoire.
En détail
Vous souhaitez bénéficier du prêt GAIA en tant que :
- collectivité territoriale : commune, département ou région ;
- groupement de collectivités territoriales (EPCI) ;
- entreprise publique locale (SPL ; SEM) n’opérant pas dans le champ concurrentiel ;
- établissement public d’aménagement (EPA), ou établissement public foncier (EPF)
- personne morale dont les actionnaires ou associés sont majoritairement des emprunteurs éligibles, sous réserve que ces personnes morales interviennent dans le cadre d'un partenariat avec des collectivités et/ou leurs groupements.
Votre projet de financement industriel
Toutes opérations telles que listées ci-après et relatives à des terrains situés sur des friches industrielles ou destinés à l’implantation d’activités industrielles.
- Acquisition de parcelles de terrain (destinées à être mises à bail pour le Gaïa Territorial Long Terme et à être revendues pour le Gaïa Territorial Court Terme).
- Travaux d’aménagement des parcelles.
- Coûts de remembrement des parcelles.
- Etudes liées au foncier (mise en état des sols, sondages, études archéologiques) à l’exclusion des études d’aménagement liées au bâti.
- Coûts de dépollution.
- Coûts de démolition.
- Coûts de viabilisation (voirie, raccordements des réseaux hors raccordement au bâti).
- Surcoûts liés aux travaux d’adaptation au sol.
- Coûts des mesures compensatoires de l’étude d’impact.
Conditions financières
| Caractéristiques financières du Gaïa Territorial | |
|---|---|
| Taux |
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| Durée |
Gaïa Territorial court terme : 15 ans maximum Gaïa Territorial long terme :
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| Quotité de financement |
100% du besoin d’emprunt |
