Projet de loi "3D" : France urbaine présente 50 propositions à Jacqueline Gourault
La ministre a échangé le 13 octobre avec le bureau de l'association au sujet de la réforme qu'elle prépare.
Au lendemain d'une réunion de concertation régionale à Blois (voir notre article de ce jour) sur le projet de loi "3D" (décentralisation, différenciation, déconcentration), la ministre de la Cohésion des territoires a reçu, le 13 octobre, à son ministère, les membres du bureau de France urbaine, l'association fédérant les élus des grandes villes et de leurs agglomérations. L'occasion pour la nouvelle présidente de France urbaine, Johanna Rolland, maire et présidente de Nantes métropole, d'exposer leurs attentes à l'égard de la réforme qui doit être présentée avant la fin de l'année en conseil des ministres. L'édile a rappelé avec ses collègues qu'ils ne souhaitent ni un "big-bang" institutionnel, ni de vastes transferts de compétences. Les élus du monde urbain demandent plutôt de pouvoir assumer pleinement les responsabilités qu'ils exercent déjà. Cela signifie que l'Etat devrait selon eux moins intervenir dans le champ des compétences décentralisées. Ils prônent également davantage de souplesse dans la mise en œuvre des politiques partagées avec l'Etat, l'idée étant de mieux tenir compte des spécificités locales. L'ancien président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire et président de Toulouse métropole, avait déjà défini ce cap, en début d'année (voir notre article du 22 janvier 2020).
Les élus ont remis 50 propositions à Jacqueline Gourault, qui s'est engagée à les examiner sous une dizaine de jours. "La ministre dira quelles propositions elle prend en compte et lesquelles elle rejette d'emblée", précise-t-on à France urbaine. Où l'on assure aussi que la désignation le mois dernier d'un nouveau bureau à majorité rose et verte, dont est issue la nouvelle présidente, "ne change pas l'ADN" de l'association. A la tête de France urbaine, il existe "une continuité idéologique et pratique", insiste-t-on au siège de l'association, rue Joubert à Paris.
Le plan de relance, le projet de loi de finances pour 2021 et l’organisation territoriale de la santé figuraient aussi à l'ordre du jour de la réunion du bureau de France urbaine. Autant de sujets que ses représentants aborderont avec les autres élus locaux et le gouvernement, le 20 octobre, lors de la conférence des territoires (qui sera rebaptisée "Rencontre Etat-collectivités").