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Congrès des maires - Projet de loi de décentralisation : les "Territoires unis" feront une proposition commune

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Michel Tendil / Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Au lendemain du discours d'Emmanuel Macron au Congrès des maires, les trois associations des "Territoires unis" (AMF, ADF et Régions de France) ont annoncé, mercredi 20 novembre, vouloir travailler ensemble et avec le Sénat à une production commune sur le futur projet de loi de décentralisation (3D) attendu avant la fin du premier semestre 2020. 

Deux ans après leur "appel de Marseille", les trois associations représentant les différents niveaux de collectivités sous la bannière des "Territoires unis" - AMF, ADF, Régions et de France – n’ont pas desserré les rangs. Leurs présidents respectifs - François Baroin, Dominique Bussereau et Renaud Muselier (qui a récemment remplacé Hervé Morin à la tête de Régions de France) - ont annoncé, mercredi 20 novembre, à l’occasion du Congrès des maires, vouloir avancer ensemble sur le futur projet de loi de décentralisation appelé 3D par le gouvernement (décentralisation, déconcentration, différenciation). Ce nouvel acte de décentralisation, attendu avant la fin du premier semestre 2020, avait été annoncé par Emmanuel Macron en avril 2019, en point d'orgue au Grand Débat organisé dans le cadre de la crise des gilets jaunes. "Territoires unis, il faut, du côté de l’État, le vivre comme un partenaire structuré et fort, en lien avec le Sénat. (…) C’est la construction d’un partenariat qui sera à l’initiative, dès le lendemain des municipales, d’une production de ce que nous souhaitons comme décentralisation", a déclaré François Baroin, mercredi, rebondissant sur le discours fleuve d’Emmanuel Macron qui, la veille, a affirmé "son obsession de réformer avec les maires".

Le temps n'est plus à l'affrontement, même si le président de l’ADF, Dominique Bussereau, s’est dit "extrêmement interrogatif" sur le discours du président de la République, dont il n’a "pas tout compris". "Je n’ai pas ressenti une vraie volonté décentralisatrice chez le chef de l’État", a-t-il mis en garde, appelant à "forcer les portes" pour aboutir à une "vraie étape de la décentralisation". "Il faut que nous écrivions ensemble ce texte, nos mesures, mais aussi nos moyens financiers", a ajouté Dominique Bussereau. "On va s’attaquer à cette fameuse loi des 3D. Qui met quoi là-dedans ? Il faut qu’on s’y attelle très vite de façon à faire des propositions très concrètes", lui a emboîté le pas Renaud Muselier.

"La commune n'est pas une maison France Services"

Les élus n’entendent pas jouer les "sous-traitants" de l’État, pour reprendre l’expression de Philippe Laurent, le secrétaire général de l'AMF. Et ils ont l’appui de Gérard Larcher qui a appelé les trois associations à écrire avec les sénateurs "la trame de cette nouvelle génération de la décentralisation". Le dialogue entre les élus et le gouvernement s’est "clos prématurément en juillet 2018 (les trois associations avaient alors décidé de boycotter la conférence nationale des territoires mise en place par l’exécutif, pour protester contre une forme de recentralisation et dénoncer le trou financier laissé aux départements sur l’accompagnement des mineurs isolés, ndlr)", a rappelé le président du Sénat. "Le Grand Débat a marqué une reprise du dialogue, encore faut-il traduire cette prise de conscience dans les faits et par des actes", a-t-il estimé. "Au sommet de l'exécutif, on regarde avec les mêmes yeux déconcentration et décentralisation, tendant à considérer la collectivité territoriale à l'identique d'un opérateur de l'État (…) Le conseil municipal, ce n’est pas un opérateur d’État depuis la loi de 1884", a-t-il asséné sous les applaudissements. "La commune n’est pas une maison France Services. La mairie est la première des maisons de service public."

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